Climat – Environnement

Le Conseil constitutionnel retoque le projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure

Par Armêl Balogog, France Bleu Lorraine Nord jeudi 6 août 2015 à 20:00

Bure anti-nucléaire camp Andra panneau
Bure anti-nucléaire camp Andra panneau © Radio France - Armêl Balogog

Mercredi 5 août, le Conseil constitutionnel a retoqué l’article 201 de la loi Macron. L’article était basé sur un amendement lié au projet de centre d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure (Cigéo). Il a été retoqué sur la forme, et non sur le fond.

Pas de passage à l’Assemblée nationale, pas de passage en Conseil constitutionnel . C’est comme ça que l’on peut résumer la décision des neuf sages, prise mercredi 6 août lors d’un conseil. L’article 201 de la loi Macron a été retoqué. Le motif se retrouve dans l’article 45 de la Constitution :

« Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique. »

Or, l’article a été ajouté au projet de loi Macron après sa première lecture à l’Assemblée nationale et avant son passage devant le Sénat. L’article a quand même été validé par l’Assemblée nationale, mais sans lecture. L’Assemblée n’a ensuite pu que validée la loi Macron en bloc en votant la confiance envers le gouvernement, en réponse à l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution. La loi Macron est passée en force, l’amendement aussi. Résultat, les sénateurs ont pu prendre connaissance de ce texte, mais pas les députés, ce qui représente une entorse à la Constitution.

De plus, le texte a été jugé sans rapport avec le projet de loi préalablement écrit . En tout, 18 articles de la loi Macron on été retoqués. Le reste de la loi a été voté.

Bure Conseil consti ENRO

Un délai pour le projet…

L’amendement concernait la réversibilité du stockage des déchets radioactifs . Son but : permettre de déterrer les déchets enfouis si, la science avançant, une alternative à l’enfouissement est trouvée pour stocker ces mêmes déchets. La réversibilité, c’est la condition sine qua non pour lancer les travaux du projet Cigéo, à Bure, entre la Meuse et la Haute-Marne. Jeudi 6 août, le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique a annoncé dans un communiqué que l’amendement sera présenté dans un nouveau projet de loi dès le premier semestre 2016 .

Le centre est une manne financière pour la région : un millier d’emplois devraient être créés. Alors Stéphane Martin, le maire de Gondrecourt, un village voisin, espère que le centre se créera au plus vite. 10% des employés de l’actuel laboratoire de l’Andra habitent dans sa commune.

…mais pas une annulation

Mais le projet, lui, a déjà été voté en 2006 et est prévu pour 2025. Et un laboratoire de l’Andra s’est déjà implanté sur le site.  Actuellement, il conduit des recherches pour évaluer la faisabilité du projet.

Selon les campeurs anti-nucléaires, installés par dizaines à Luméville sur un terrain qui leur est prêté, des travaux sont déjà prévus. Une voie ferrée est en projet par exemple, pour conduire les déchets radioactifs sur le site deux fois par jour.

Bure Conseil consti SON

Les campeurs sont désabusés. « On a peu de chance d’imaginer qu’ils abandonnent ce projet, dit Alice. […] Parce que l’Etat français en a absolument besoin pour continuer à développer le programme électronucléaire français, parce que sa croissance est en grosse partie basée là-dessus. »

Si la décision du Conseil constitutionnel n’annule pas le centre d’enfouissement de Bure, les campeurs ne changent pas non plus de position : eux le refusent catégoriquement.