Climat – Environnement

Le gouvernement présente une nouvelle version de la loi de transition énergétique

France Bleu mercredi 30 juillet 2014 à 11:28

Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie et de l'Energie
Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie et de l'Energie © MaxPPP

Des financements détaillés, de nouveaux objectifs : après une première présentation au mois de juin, le projet de loi sur la transition énergétique, porté par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, a été proposé une nouvelle fois en Conseil des ministres ce mercredi. Il prévoit une dizaine de milliards d'euros de prêts et d'incitations pour mettre en place la transition énergétique.

La première version du texte, présentée au mois de juin par Ségolène Royal, a été retravaillée et surtout précisée : c'est un nouveau projet de loi sur la transition énergétique plus détaillé qui a été présenté ce mercredi au Conseil des ministres par la ministre de l'Ecologie.

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Si les objectifs fixés précédemment ne changent pas, en particulier la diminution de la part du nucléaire dans la production d'énergie française de 75% à 50% d'ici à 2025, on y trouve aussi de nouveaux caps fixés : un plafonnement de la capacité atomique à 63 mégawatts, c'est-à-dire pas plus que la production actuelle, et surtout la division par quatre de l'émission de gaz à effet de serre .

Le projet présenté ce mercredi précise également certaines mesures, ainsi que leurs financements.

Ce qui change pour les ménages

Des allègements fiscaux : pour les ménages qui réalisent des travaux de rénovation thermique, un allègement de 30% sera appliqué, "dans la limite de 8.000 euros pour une personne seule, 16.000 pour un couple ", a annoncé Ségolène Royal mardi soir sur TF1. Le montant total de ces réductions, toutefois, n'est pas précisé. Des prêts à taux zéro pour ces mêmes travaux. Ségolène Royal affirme que les banques se sont engagées à accorder 100.000 prêts à taux nul.Une prime à la conversion : jusqu'à 10.000 euros de prime seront mis en place pour les personnes qui achètent un véhicule "propre" à la place d'une voiture diesel. Ce qui change pour les entreprises et les collectivités

Une dizaine de milliards d'euros en tout doivent être débloqués pour inciter les entreprises et les collectivités à passer aux énergies propres : la Caisse des Dépôts et Consignations a d'ores et déjà annoncé qu'elle proposerait une enveloppe de cinq milliards d'euros de prêts "croissance verte" aux collectivités. Pour les entreprises, c'est la Banque publique d'investissement (BPI) qui offrira des prêts "verts".Des prêts à 1,75% remboursables "en 20 ou 40 ans " selon Ségolène Royal vont être proposés. Ils vont être financés par l'argent des livrets A. Pour les entreprises du secteur des énergies renouvelables, la ministre promet des assouplissements destinés à favoriser leur développement. Après avoir reçu les représentants du secteur mardi, elle a annoncé une douzaine de mesures, dont une visant à réduire les délais d'examen des contentieux concernant l'éolien en mer.  En retour, la ministre espère la création de 100.000 nouveaux emplois, en particulier dans le secteur des BTP. En tout, le projet de loi contient plus de 60 articles concernant l'énergie, le transport ou la qualité de l'air. Il sera examiné à partir de septembre par les commissions du Parlement, et devrait être adopté en janvier prochain.