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Le premier code juridique de l'animal a été écrit par des professeurs limousins

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Par , France Bleu Limousin
Brive-la-Gaillarde, France

Cet ouvrage rassemble toute la réglementation relative aux animaux : élevage, transport, abattage, maltraitance, etc. Il va faciliter le travail des avocats, des magistrats ou encore des vétérinaires. Ce sont six enseignants de l'université de Limoges qui l'ont écrit.

Jean-Pierre Marguénaud, co-directeur de la publication du code de l'animal.
Jean-Pierre Marguénaud, co-directeur de la publication du code de l'animal. © Radio France - Justine DINCHER

Comment mieux protéger nos amis les bêtes ? Le premier code juridique de l'animal a été publié la semaine dernière. C'est une première en France et en Europe. Et ce sont des Limousins, des enseignants de la filière "droit animalier" sur le site briviste de l'université de Limoges (seul diplôme universitaire du genre en France), qui ont écrit cet ouvrage en partenariat avec la fondation 30 millions d'amis.

Corrida, abattage rituel, transport en avion

Lourd de plus de 1.000 pages, pensé sur le même modèle que le code civil (sauf qu'au lieu d'être rouge, il est bleu), ce gros livre rappelle le droit en matière de protection des poulets ou de transport en avion des chevaux par exemple. "Si je devais citer tous les exemples, on en aurait jusqu'à la Pentecôte", s'amuse Jean-Pierre Marguenaud, professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à l'université de Limoges. "Les règles concernent l'élevage, le transport, l'abattage pour certains, la répression des actes de cruauté. Ce code fait aussi face à toutes les situations comme la corrida ou l'abattage rituel", explique co-directeur de la publication du code de l'animal.

Ce premier "code de l'animal" est en vente depuis le 22 mars.
Ce premier "code de l'animal" est en vente depuis le 22 mars. © Radio France - Justine Dincher

Plus simple pour les juges

Pendant un an, Jean-Pierre Marguenaud et cinq autres enseignants de l'université de Limoges ont travaillé à l'écriture de ce code qui ne proposent pas de nouvelles lois, mais une compilation de tout ce qui existe déjà. Il rassemble toutes les lois, décrets, arrêtés, règlements et directives, issus de sept codes officiels. "Certaines dispositions sont dans le code pénal, d'autres dans le code civil, dans le code rural, dans le code de l'environnement et même dans le code de la route", explique Lucille Boisseau-Sowinski, une des auteures, "dans certaines jurisprudences, il y avait une certaine confusion des magistrats avec cette profusion de textes. On espère que ce code permettra de clarifier les choses".

Ce "code de l'animal" servira aux vétérinaires, aux avocats, aux magistrats sur des sujets variés. Il pourra aussi être utile aux citoyens. "En observant cette synthèse, je me dis que si on mettait en oeuvre toutes les réglementations qui existent déjà, on ferait reculer de beaucoup la souffrance animale... ce code est donc une très bonne démarche", a commenté Allain Bougrain-Dubourg, président de la ligue de protection des oiseaux, en visite à l'université de Limoges.

► Le "code de l’animal", publié aux éditions LexisNexis (49 euros).

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