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Climat – Environnement DOSSIER : Le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes

Notre-Dame-des-Landes : des arrêtés préfectoraux en passe d'être annulés ?

vendredi 4 novembre 2016 à 22:00 Par Martial Cure, France Bleu Loire Océan et France Bleu

La cour administrative d'appel de Nantes doit examiner lundi 7 novembre les recours des opposants au projet. Le rapporteur public s'apprête à demander l'annulation des arrêtés préfectoraux en lien avec la loi sur l'eau et les espèces protégées. Des arrêtés qui permettent le lancement des travaux.

Manifestation contre l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes le 8 octobre 2016
Manifestation contre l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes le 8 octobre 2016 © Maxppp -

Nantes, France

Selon l'Agence France Presse, qui s'est procuré les conclusions du rapporteur public, ce dernier va demander à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler les quatre arrêtés préfectoraux publiés en décembre 2013. Ces arrêtés, dits "loi sur l'eau" et "espèces protégées", autorisent le démarrage des travaux.

Coup de théâtre

Ces arrêtés ont été validés en première instance par le tribunal administratif de Nantes en juillet 2015. Le Premier Ministre Manuel Valls avait alors indiqué que le projet allait être lancé. Ces conclusions du rapporteur public constituent donc une surprise : les arrêtés préfectoraux sont jugés incompatibles ou en contradiction avec le code de l'environnement.

A l'issue de l'audience de lundi, la cour administrative d'appel devrait mettre sa décision en délibéré. Dans la grande majorité des cas, les juges administratifs suivent les conclusions du rapporteur. Si c'est le cas, une annulation des arrêtés constituerait un coup de théâtre dans ce dossier. Le chef du gouvernement s'est encore engagé récemment à lancer les travaux préparatoires cet automne.