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Climat – Environnement

Les contrôles routiers pourront finalement toujours être signalés sur Waze et Coyote

mardi 27 novembre 2018 à 21:54 Par Viviane Le Guen, France Bleu

Le gouvernement renonce à interdire aux applications d'aide à la conduite de signaler les contrôles routiers dans certains cas. La mesure annoncée lors d'un Conseil interministériel de sécurité routière ne figure plus dans le projet de loi d'orientation des mobilités consulté ce mardi par l'AFP.

Photo d'illustration d'un utilisateur de Waze
Photo d'illustration d'un utilisateur de Waze © Maxppp - ARNAUD DUMONTIER

Le gouvernement fait marche arrière. La mesure visant à interdire aux applications d'aide à la conduite, comme Waze ou Coyote, d'annoncer les contrôles routiers dans certains cas, ne figure plus dans le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), dont l'AFP a eu connaissance ce mardi.

Cette mesure figurait à l'article 24 de l'avant-projet de loi publié en août et récemment été soumis pour avis au Conseil d'État. 

Pour garantir l’effet de surprise lors d’opérations antiterroristes, de contrôles d’alcoolémie, de stupéfiants ou de recherche de malfaiteurs, le gouvernement voulait interdire aux opérateurs de rediffuser les messages de leurs utilisateurs signalant la présence de forces de l'ordre.

Le texte prévoyait que le dispositif soit bloqué entre trois heures et 24 heures.

"Prendre le temps de dissiper les doutes"

Cette disposition faisait partie d'un train de mesures annoncée par le Premier ministre Édouard Philippe le 9 janvier lors d'un Conseil interministériel de sécurité routière (CISR).  

L'article 31 du projet de loi, présenté lundi en Conseil des ministres et doté d'une nouvelle numérotation, reprend les mesures relatives à la sécurité routière (sanctions contre l'usage du téléphone au volant, éthylotest antidémarrage...), mais aucune ne concerne le signalement des contrôles routiers.  

"Il y a eu des ambiguïtés sur le fait que cette mesure pourrait être utilisée pour des contrôles de la vitesse, alors qu'il concerne en réalité des comportements très graves, de criminalité notamment. Dans le contexte actuel, le gouvernement souhaite un temps de pédagogie supplémentaire", a indiqué à l'AFP une source proche du dossier.  "Ce n'est pas abandonné, mais il faut prendre le temps de dissiper les doutes", a ajouté cette source.

"Une grande victoire" pour 40 millions d'automobilistes

L'association 40 millions d'automobilistes a salué "une grande victoire". 

"L'État a compris qu'interdire la diffusion ponctuelle des signalements routiers revenait non seulement à mettre sur pied une usine à gaz, mais aussi à formuler une véritable déclaration de guerre contre les usagers de la route, déjà pris à la gorge par une quantité astronomique de mesures les mettant en difficulté au quotidien et impactant directement leur mobilité et leur pouvoir d'achat", a réagi Pierre Chasseray, le délégué général de l'association.

Le gouvernement est confronté depuis dix jours à la grogne des "gilets jaunes", mobilisés partout en France contre la hausse des prix des carburants et, plus généralement, contre la politique fiscale du gouvernement et la baisse du pouvoir d'achat. Emmanuel Macron a de nouveau affirmé ce mardi qu'il ne reviendrait pas sur l'augmentation des taxes sur l'essence et le diesel. Il a cependant annoncé qu'il souhaitait que la fiscalité des carburants soit adaptée aux fluctuations des prix du marché du pétrole.