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Climat – Environnement DOSSIER : L'actu de la mer

Les sénateurs veulent assouplir la loi littoral

mercredi 31 janvier 2018 à 17:11 Par Hélène Battini, Jérôme Susini et Alexandre Sanguinetti, France Bleu RCFM

Dans le cadre d'une proposition de loi, en débat ce mardi au Sénat, sur les adaptations des territoires littoraux au changement climatique, un article a été adopté contre l'avis du gouvernement. Il propose la densification des constructions dans les hameaux existants.

Hémicycle du Sénat
Hémicycle du Sénat © Maxppp - maxppp

Corse, France

Un texte qui offre des garanties

Philippe Bas, sénateur Les Républicains de la Manche.

« Nous mettons en place des garanties fondamentales : 

  • Pas de construction possible sur le rivage à moins de 100 mètres de la mer
  • pas de construction possible avec vue sur la mer
  • Le plan local d’urbanisme doit prévoir la possibilité ; 
  • Cela ne peut se faire que dans des hameaux déjà construits, un terrain vierge entre deux terrains construits, sans étendre le périmètre des dits hameaux ; 
  • Le maire n’a pas le pouvoir, c’est le préfet qui le détient. »

L’opposition du gouvernement

Représentant le gouvernement lors de cette séance du Sénat, la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'écologie a dit son opposition à toute modification de la loi littoral. Brune Poirson : « Plusieurs articles de votre proposition ont vocation à faire évoluer certains principes de la loi littoral, vous savez combien le gouvernement auquel j’appartiens est attaché à cette loi. Elle date certes de 1986 mais a posé le principe de préservation de nos côtes qui font la richesse de nos territoires, l’identité de la France face à une pression démographique et urbanistique qui continue de croître. Cette loi a largement contribué à ce que le littoral français conserve une beauté un attrait touristique de premier ordre. Plus de trente ans après son adoption, la loi littoral demeure un pilier de protection des espaces naturels littoraux et de la lutte contre l’artificialisation du territoire qu’il faut conforter. »

« Loin du bétonnage annoncé ! »

La position de Jean-Jacques Panunzi, sénateur de Corse-du-Sud 

- Cet article a-t-il peu de chance de passer à l'Assemblée Nationale vue l'opposition du gouvernement, ou bien est-ce que vous pensez pouvoir en sauvegarder l'esprit ? 

« Le pragmatisme doit prévaloir, je ne vois pas pourquoi on interdirait à quelqu’un de construire entre deux maisons si le plan local d’urbanisme prévoit que l’on puisse accorder des permis de construire. Ce texte rend impossible le bétonnage qu’on annonce de nos côtes par telle ou telle association…Qui plus est les _autorisations de construire ne pourront être délivrées que la par les préfets avec l’avis de la commission départementale de la nature, des sites et des paysages_. »

- Il pourrait s'appliquer où et comment, en Corse ? Un exemple ?

« Je pense tout de suite à Porto-Vecchio, le hameau de Muratello (3 000 personnes) , où vous avez des endroits où il y a des dents creuses entre deux maisons où on refuse les permis de construire, je trouve que ce n’est pas logique, pas normal. De toute façon l’extension ne sera pas accordée si elle ne se situe pas entre deux constructions, c’est le comblement des dents creuses… on est loin de vouloir bétonner les côtes.»