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Climat – Environnement

Loi ELAN : le PADDUC préservera la loi littoral en Corse

vendredi 1 juin 2018 à 17:15 Par Hélène Battini et Pierre-Louis Sardi, France Bleu RCFM

Les principes de la loi « littoral » inclus dans la loi "Elan", actuellement discutée à l'Assemblée Nationale, seront préservés en Corse grâce au PADDUC. Un amendement du rapporteur de la loi ELAN, reprenant celui déposé par les députés Pè a Corsica et François Pupponi, a été adopté ce vendredi.

Loi ELAN : le PADDUC préservera la loi littoral en Corse
Loi ELAN : le PADDUC préservera la loi littoral en Corse © Radio France - France Bleu RCFM

Corse, France

L’amendement adopté ce vendredi à l’Assemblée Nationale permet au PADDUC de se substituer aux schémas de cohérence territoriale intercommunaux lorsqu’ils n’ont pas été élaborés. A ce jour,  une  seule intercommunalité en Corse dispose d’un tel schéma, en Balagne. Dans tout le reste de la Corse, le PADDUC prévaudra donc tel que le prévoit la loi.

Pas d'exceptions pour les "dents creuses"

Grâce au PADDUC en effet, la Corse échappera aux dérogations à la loi « littoral » contenues dans la loi ELAN, à savoir la possibilité pour ces SCOT intercommunaux d’autoriser des constructions dans les fameuses « dents creuses », ce qui est interdit dans le PADDUC. Pour les trois députés nationalistes, il s’agit d’une victoire importante pour la majorité territoriale en faveur de la préservation des grands principes de la loi « littoral » et contre les dérives liées à la spéculation immobilière.

"Eviter les interprétations malencontreuses"

Pour ces fameuses « dents creuses », parcelles vides situées entre deux bâtiments construits dans un même hameau, les députés ont adopté plusieurs amendements du gouvernement voulant éviter "des interprétations malencontreuses". Cette "possibilité de densifier les formes urbaines intermédiaires entre le village et l'urbanisation diffuse" ne pourra "s'appliquer ni dans la bande des 100 mètres" ni "dans les espaces proches du rivage", selon ces amendements.

La loi Elan présentée devant l'Assemblée Nationale depuis jeudi, a été fortement amendée, puisque la dérogation qui étendait aux projets photovoltaïques ce qui est prévu actuellement pour les éoliennes a également été supprimée. Ces projets étant « fortement consommateurs d'espaces et particulièrement impactant du point de vue paysager ».