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Climat – Environnement

VIDÉO - Les éleveurs des prés salés du Mont-Saint-Michel espèrent bénéficier de la réforme de la loi littoral

vendredi 26 octobre 2018 à 7:01 Par Marc Bertrand, France Bleu Cotentin et France Bleu

La loi ELAN votée mi-octobre par le parlement pourrait assouplir la loi littoral pour les éleveurs des prés salés, qui réclament de pouvoir construire leurs bergeries près des paturages. Mais entre le vote de la loi et son application concrète, il y a encore beaucoup d'obstacles.

Un mouton sur les prés salés du Mont-Saint-Michel dans la Manche, jeudi 25 octobre.
Un mouton sur les prés salés du Mont-Saint-Michel dans la Manche, jeudi 25 octobre. © Radio France - Marc Bertrand

Mont Saint-Michel, France

En adoptant définitivement la loi ELAN le 16 octobre, les députés ont-ils "ouvert la boite de Pandore" ? L'expression a été utilisée par l'opposition, en référence à la loi littoral. Un texte de 1986, qui réglemente très strictement la construction sur les bords de mer, et que la nouvelle loi tend à assouplir. Certains éleveurs de brebis sur les prés salés de la baie du Mont-Saint-Michel se battent depuis longtemps pour tenter d'obtenir des dérogations à la loi, notamment pour construire, agrandir ou même simplement rénover des bergeries à proximité de leurs pâturages, et situées dans la zone protégée. Le nouveau texte pourrait potentiellement leur bénéficier, mais rien n'est encore fait.

Une "ouverture possible pour des aménagements légers"

La loi, dans sa version finale, stipule que "les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles ou forestières ou aux cultures marines peuvent être autorisées", à certaines conditions, notamment qu'elles ne portent pas "atteinte à l’environnement ou aux paysages". Le sénateur de la Manche Philippe Bas, partisan de l'assouplissement de la loi littoral, explique qu'"avec la loi ELAN, vous pourrez construire des installations agricoles sans continuité d'urbanisme", avec deux exceptions : la bande des 100 mètres, zone interdite à toute construction, et les "espaces proches du rivage", autrement dit ceux visibles depuis la mer

avec la loi ELAN, vous pourrez construire des installations agricoles sans continuité d'urbanisme" - Philippe Bas

"Il y a une ouverture qui semble possible, pour des aménagements légers des constructions", analyse Jean-Pascal Devis, directeur adjoint de la Direction départementale des territoires et de la mer à la préfecture de la Manche : "Ces aménagements étaient déjà possibles théoriquement en droit, mais dans le domaine de la loi littoral, c'est la jurisprudence administrative qui a pris une grande place et empêchait jusqu'ici de construire des bergeries"

Un décret crucial dans les mains de l'exécutif

La loi en elle-même ne donne que de grandes directions : "Elle stipule qu'une "liste limitative" doit être définie par décret du gouvernement, avec avis du Conseil d'Etat, pour dire quelles activités précisément pourront être autorisées à construire", explique ce juriste. Par exemple, l'élevage en pré salé.

La liste du décret devra dire si les éleveurs des prés salés sont autorisés à réaliser une bergerie et de quelle taille" - Jean-Pascal Devis

Pour en arriver là, encore faut-il que la loi soit promulguée par le président de la République pour entrer en vigueur. C'est loin d'être acquis. Une soixantaine de parlementaires ont en effet déposé deux recours devant le Conseil Constitutionnel, qui pourrait retoquer un certains nombre de dispositions de la loi ELAN. Dont un recours... contre les modifications de la loi littoral justement !