Climat – Environnement

Notre-Dame-des-Landes : l'Europe demande des comptes à la France

Par Typhaine Morin, France Bleu Armorique et France Bleu Loire Océan jeudi 17 avril 2014 à 18:08

L'Europe a ouvert une procédure d'infraction contre la France dans le dossier Notre-Dame-des-Landes
L'Europe a ouvert une procédure d'infraction contre la France dans le dossier Notre-Dame-des-Landes © MaxPPP/Hervé Chambonnière

La Commission européenne a ouvert ce mercredi une procédure d'infraction contre la France dans le dossier de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes. L'Europe reproche à la France de n'avoir pas mené d'évaluation environnementale sur ce projet. Les autorités françaises ont deux mois pour y répondre.

La Commission européenne a a indiqué jeudi avoir envoyé une lettre de mise en demeure à la France dans le dossier controversé de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Il s'agit de la première étape dans la procédure d'infraction pour non respect de la réglementation européenne. L'Europe reproche à la France de n'avoir pas mené "une évaluation des effets synergiques et des impacts cumulés de l'ensemble des infrastructuresdu projet d'aéroport Grand Ouest ". 

Une directive européenne impose aux Etats membres de se soumettre "à une évaluation stratégique environnementale les plans et programmes fixant le cadre pour la construction d'un aéroport ", qui recense notamment "les effets notables sur l'environnement, y compris les effets secondaires et cumulatifs ". Or, une telle évaluation doit être effectuée avant l'adoption du projet.

Une autre directive impose une "évaluation environnementale " des projets d'infrastructures et demande au maître d'ouvrage de "fournir une description des effets importants que le projet proposé est susceptible d'avoir sur l'environnement ". La France a deux mois pour répondre à la Commission européenne.

 

 

Les opposants à ce projet d'aéroport boivent du petit lait. Sur son compte Twitter, l'eurodéputé écologiste Yannick Jadot s'est félicité de cette "première victoire ". 

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