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Climat – Environnement

Pollution de l'air : la France renvoyée devant la Cour de justice de l'Union européenne

jeudi 17 mai 2018 à 12:12 - Mis à jour le jeudi 17 mai 2018 à 17:00 Par Thibaut Lehut, France Bleu Isère, France Bleu Pays de Savoie et France Bleu

La Commission européenne a décidé de renvoyer la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-respect des normes de qualité de l'air. Une information révélée par le journal Le Monde ce jeudi.

La pollution, à Paris.
La pollution, à Paris. © Maxppp -

La France devra s'expliquer devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Selon Le Monde, la Commission à Bruxelles a en effet décidé de renvoyer la France devant l'institution européenne pour non-respect des normes de qualité de l'air. Idem pour l'Allemagne, l'Italie, la Hongrie, le Royaume-Uni et la Roumanie.

Le journal cite des sources proches de la Commission, qui reconnaissent que "la France a fait des efforts" mais qui estiment que "la situation reste très préoccupante dans douze zones soumises à des niveaux de dioxyde d’azote (NO²) très élevés". Ce gaz est principalement émis par les véhicules à moteur diesel.

Sous le coup d'une amende

La France risque une sanction financière : au moins 11 millions d'euros et des astreintes journalières d'au moins 240.000 euros tant que la qualité de l'air n'entre pas dans les normes imposées par Bruxelles. La procédure peut durer plusieurs années, explique Le Monde, qui rappelle que seuls deux pays ont été condamnés par la CJUE, la Pologne et la Bulgarie.

Début avril, le ministère de la Transition écologique a annoncé des mesures à venir "prochainement" pour améliorer la qualité de l'air. Parmi les pistes, le gouvernement envisage "un renforcement de la prime à la conversion (pour les véhicules polluants, ndlr) dans les 14 zones concernées, (...) des mesures en faveur des mobilités propres, des mesures pour réduire les émissions liées au chauffage au bois ou le développement d'alternatives au brûlage des déchets verts".

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