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Climat – Environnement

Projets de LGV Bordeaux-Dax et Bordeaux-Toulouse : les opposants vont saisir les juridictions européennes

jeudi 17 mai 2018 à 16:00 Par Pierre-Marie Gros, France Bleu Gascogne, France Bleu Gironde et France Bleu Occitanie

Après le rejet par le Conseil d'Etat des recours déposés par les associations anti-LGV, celles-ci ont décidé de contre-attaquer, et de porter le dossier devant la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice européenne.

Manifestation contre la ligne LGV, à Nérac, en Lot-et-Garonne, en mars 2013
Manifestation contre la ligne LGV, à Nérac, en Lot-et-Garonne, en mars 2013 © Radio France - Pierre-Marie Gros

Bordeaux, France

Déçues, mais pas abattues : les associations, opposés à la prolongation des lignes ferroviaires grande vitesse Bordeaux-Dax et Bordeaux-Toulouse, n'ont pas dit leur dernier mot. Le 11 avril dernier, le Conseil d'Etat a rejeté les sept recours déposés par les opposants, et confirmé la déclaration d'utilité publique signée en juin 2016 par Alain Vidalies, le ministre des Transports de l'époque.

Après avoir dénoncé une décision "décevante, bâclée et d'une pauvreté juridique", décision selon elles "avant tout politique", ces associations, réunies ce jeudi matin à Bordeaux, contre-attaquent. Elles ont l'intention de déposer à présent des recours devant les juridictions européennes, à savoir la Cour européenne des droits de l'homme, et la Cour de justice européenne, cette dernière par le biais de la commission européenne. 

Maître Pierre Hurmic, l'un de leurs avocats, explique avoir des arguments à faire valoir, les mêmes que ceux que n'a pas voulu prendre en compte le Conseil d'Etat. Devant la Cour européenne des droits de l'homme, il s'agit de mettre en avant 'le bilan coût-avantage", c'est à dire  mettre face-à-face les avantages et les inconvénients du projet. 

Ce sont des appréciations auxquelles les juridictions européennes sont assez sensibles, et là, ce sont des projets pour lesquels la balance est totalement disproportionnée, à savoir un coût sociétal, environnemental et financier considérable, pour quelques minutes de gagnées. — Maître Pierre Hurmic, avocat des associations anti-LGV 

"Les juridictions européennes seront sensibles à nos arguments" Maître Pierre Hurmic

Si la Commission européenne accepte de son côté de saisir la Cour de justice européenne, l'avocat veut insister sur les atteintes portées aux zones Natura 2000, zones dont la faune et la flore sont protégées, "littéralement massacrées par les tracés de ces lignes grande vitesse", d'après Pierre Hurmic.

Pierre Hurmic , à droite,  aux côtés de représentants d'associations d'opposants à la LGV  - Radio France
Pierre Hurmic , à droite, aux côtés de représentants d'associations d'opposants à la LGV © Radio France - Pierre-Marie Gros

Les opposants savent que les délais pour l'examen de ces recours par les juridictions européennes sont généralement longs, "deux ans à demi à trois ans", mais vu le calendrier donné par le gouvernement pour une éventuelle réalisation des lignes Bordeaux-Toulouse et Bordeaux Dax, "rien ne presse3. 

"La bataille de l'opinion gagnée" 

Même si ces deux projets de LGV ont été reportés aux calendes grecques - La LGV Bordeaux-Dax au delà de 2037, celle vers Toulouse réalisée en plusieurs tronçons, mais pas avant 10 à 20 ans - même si le financement de ces infrastructures n'est toujours pas assuré, ces associations estiment qu'il est important de continuer à se battre.

On a la conviction d'être dans le sens de l'histoire, et si nous poursuivons ce combat, c'est pour défendre les territoires ruraux, qui ne doivent plus être oubliés. — Daniel Delestre, président de la SEPANSO Gironde 

"Une défense des territoires ruraux essentielle pour l'avenir" Daniel Delestre, président de la SEPANSO Gironde

Des opposants à la LGV qui estiment avoir "déjà gagné la bataille de l'opinion", reste maintenant à convaincre les grands élus, notamment les présidents de région et les maires des grandes villes qui restent favorables à la LGV. Victor Pachon est le président du Collectif des associations de défense de l'environnement du Pays Basque et du Sud des Landes, et il mesure le chemin parcouru depuis le début de leur combat il y a 27 ans. "A l'époque, explique-t-il, on nous présentait comme des indiens, dans leur réserve, qui sur leurs poneys, attaquaient le cheval de fer. Or, aujourd'hui , tous les rapports sur le ferroviaire, notamment le rapport Duron, disent la même chose que nous". 

L'élu qui déciderait comme en Allemagne de moderniser les lignes existantes , plutôt que de construire des lignes grande vitesse, gagnerait ses lettres de noblesse. En faisant cela, il sortirait grandi, et là, il se déshonore. — Victor Pachon, président de la CADE Sud-Landes-Pays Basque 

"On aurait préféré gagner par KO, là, on mène aux points" Victor Pachon, présidente du CADE Sud-Landes-Pays Basque