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Environnement

Pyrénées : un nouveau dispositif pour indemniser les dégâts liés aux prédateurs

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Par , France Bleu Béarn

Un décret publié le 11 juillet au Journal Officiel harmonise les mesures d'indemnisation liées à l'ours et au loup. Les dommages directs et indirects seront pris en charge selon un barème très précis.

Le lâcher de Claverina en Béarn fin 2018.
Le lâcher de Claverina en Béarn fin 2018. © AFP - Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS)

Pyrénées-Atlantiques, France

Le décret publié le 11 juillet dernier au Journal Officiel "relatif à l'indemnisation des dommages causés au troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx" était passé inaperçu, et pourtant, il marque une avancée dans l'indemnisation aux éleveurs victimes des prédateurs. Désormais les barèmes d'indemnisation sont harmonisés au mieux disant entre les espèces victimes du loup et de l'ours dans les Pyrénées. Ces barèmes prennent aussi en compte les dégâts indirects liées à la perturbation des troupeaux, comme le stress ou encore la baisse de lactation.

Des indemnisations majorées pour les bêtes labellisées

Ces barèmes s'appliquent aux attaques qui auront lieu à partir de la mi-juillet (moment de la publication du décret), les éleveurs devront en faire la demande dans les 72 heures suivant l'attaque. À partir de ce moment là, un agent de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) sera chargé de réaliser un constat d'attaque, de le transmettre au préfet qui statuera sur l'indemnisation. Le texte officiel précise que : "l'indemnisation des dommages dus aux loups concernant les ovins et caprins est subordonnée à la mise en place de mesures préventives raisonnables de protection des troupeaux", des mesures prévues par une batterie de règlements juridiques européens.

Le décret prévoit d'indemniser à 100% les dégâts directs, c'est-à-dire la valeurs des bêtes tuées par les prédateurs (ou victimes de dérochement) ou les animaux disparus suite à une attaque ; mais aussi les coûts indirects liés "à la perturbation du troupeau du fait, notamment, du stress, de la moindre prise de poids, des avortements ou de la baisse de lactation" ou encore les frais vétérinaires. Il faut pour tout cela que la zone soit reconnue comme lieu de prédation depuis 2 ans, les indemnisations pourront être accordées au-delà de la 3e attaque en un an.

Le barème de ces indemnisations est détaillé dans un arrêté annexe au décret, et fixe par exemple à 600 euros la perte d'une brebis fromagère de 7 mois à 7 ans, à 935 euros un bovin de 7 mois à 1 an, ou encore 780 euros pour un chien de berger tué par un prédateur. Un animal labellisé ou inscrit permet une majoration de 10%, de 20% pour un animal bio ou en circuit court. Enfin, concernant le montant d'indemnisation des pertes indirectes, il est proportionné à celui des coûts directs et est fixé à 100 euros pour les troupeaux de moins de 100 animaux, à 260 euros pour les troupeaux de 101 à 300 animaux.