Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Climat – Environnement

Transition énergétique : la mesure contre le gaspillage alimentaire censurée par le Conseil constitutionnel

vendredi 14 août 2015 à 11:28 France Bleu

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi soir la quasi-totalité de la loi sur la Transition énergétique, adoptée définitivement par le Parlement. Seuls quelques articles ont été censurés pour des questions de forme et de procédure, dont celui concernant le gaspillage alimentiare dans la grande distribution.

La chasse au gaspillage alimentaire est lancée par le gouvernement - illustration
La chasse au gaspillage alimentaire est lancée par le gouvernement - illustration © MaxPPP

La loi sur la Transition énergétique, adoptée en juillet dernier par le Parlement de façon définitive, est en route pour la promulgation. 

Par :