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Environnement

Une Drômoise lance une pétition pour que la grêle soit couverte par le classement en catastrophe naturelle

Après le classement de 17 communes de Drôme Ardèche en catastrophe naturelle, suite à l'orage de grêle du 15 juin, c'est la douche froide pour nombre de sinistrés. S'ils n'avaient pas souscrit l'option "grêle" auprès de leur assurance, peu importe la catastrophe naturelle, ils ne sont pas couverts.

Les dégâts causés par la grêle ne sont pas couverts par le classement en catastrophe naturelle.
Les dégâts causés par la grêle ne sont pas couverts par le classement en catastrophe naturelle. © Radio France - Florence Gotschaux

Des centaines de sinistrés ne décolèrent pas depuis que la liste des communes classées en catastrophe naturelle a été dévoilée, samedi dernier (22 juin). 17 communes de Drôme et d'Ardèche reconnues, après la tempête de grêle du 15 juin. D'autres restent sur le carreau.

Mais même quand la "catastrophe naturelle" est actée, c'est loin de résoudre tous les problèmes.

L'arrêté du 21 juin (paru au Journal Officiel le 22) évoque des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et les coulées de boue. Or c'est bien la grêle qui a fait l'essentiel des dégâts. Mais la grêle est un risque assurable : pour être couvert, catastrophe naturelle ou pas, il faut avoir souscrit cette option auprès de son assurance. 

Une pétition lancée sur internet

Et ce n'est pas le cas de beaucoup de sinistrés. Julie vit à Romans. Sa voiture, assurée au tiers, a été détruite par les grêlons. "J'avais l'option "catastrophe naturelle", mais mon assurance ne proposait pas l'option "grêle" dans mon contrat. Toutes les réparations seront de notre poche si la catastrophe naturelle ne passe pas pour la grêle", explique-t-elle.

Face à ce dilemme, que vivent aussi ses voisins, (toitures et véhicules sont endommagés), la Romanaise a décidé de lancer une pétition sur internet sur le site www.mesopinions.com, pour que l'arrêté de catastrophe naturelle couvre aussi la tempête de grêle de samedi 15 juin. "C'était d'une rare intensité, le préfet de la Drôme l'a reconnu. Donc, exceptionnellement nous demandons à ce que la grêle soit prise en charge en catastrophe naturelle".

Peu de chances de réussite

A priori, la pétition a peu de chances d'aboutir. C'est l'Etat qui a fixé les risques qui pouvaient être couverts par le classement en catastrophe naturelle : les coulées de boue, et les inondations, explique Patrick Vieillescazes, secrétaire général de la préfecture de la Drôme. "Il s'agit de _l'application du code des assurances_. Effectivement les dégâts causés par la seule grêle ne sont pas des dégâts susceptibles d'être couverts par la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Ce sont les dispositions réglementaires du code des assurances, donc ce sont des règles édictées au niveau national".

C'est l'Etat qui fixe les règle... c'est aussi l'Etat qui indemnise. Il n'y a donc pas vraiment de raisons que ça change, ni qu'il y ait une exception, malgré la violence de l'épisode du 15 juin dernier. Sans avoir souscrit cette option avec votre assurance, vous n'êtes pas assuré! 

La clause "catastrophe naturelle"

C'est d'ailleurs la même chose pour la catastrophe naturelle!
Les sinistrés touchés par des inondations ou des coulées de boue ne sont pas indemnisés automatiquement. Eux aussi doivent avoir contracté le risque "catastrophe naturelle" auprès de leur assurance. C'est ce que confirme Thierry Bontemps, du centre de documentation et d'information de l'assurance, dans la Drôme. "_Le client qui n'est pas assuré, qui ne cotise pas à la "catastrophe naturelle" ne peut pas prétendre à la "catastrophe naturelle"_. Quelqu'un qui est assuré au minimum, même s'il y a cat' nat', il n'est pas couvert. Ce classement résout certains problèmes mais ce n'est pas la réponse à tous les dommages".

Et puis, récemment, la franchise légale en cas de catastrophe naturelle a été revue à la hausse : 380 euros... ce qui dissuade certains assurés. Cette franchise est doublée lorsque la commune est classée en catastrophe naturelle trois fois en cinq ans pour le même risque.