Climat – Environnement

Vague de froid : les employeurs doivent protéger leurs salariés

Par Marina Cabiten, France Bleu mercredi 18 janvier 2017 à 15:03

Les employés exposés au froid naturel doivent disposer de conditions spécifiques pour affronter les températures très basses - illustration
Les employés exposés au froid naturel doivent disposer de conditions spécifiques pour affronter les températures très basses - illustration © Maxppp - philippe pauchet

Les employeurs doivent aménager les conditions de travail de leurs salariés exposés au "grand froid", et pas seulement dans le BTP. Une situation pour laquelle la loi ne fixe cependant pas de seuil de température.

Pauses plus nombreuses, locaux chauffés, équipements spéciaux... Un employeur est tenu par le code du travail de prendre "les mesures nécessaires" pour "protéger la santé physique" de ses salariés et de les adapter au "changement des circonstances", notamment climatiques. C'est donc le cas en période de "grand froid", comme en ce moment.

Un plan d'action à élaborer, mais à partir de quand ?

Concrètement, il doit répertorier dans un document unique les "risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques" (art. R4121-1). Il lui faut élaborer en conséquence un plan d'actions à activer en cas de "grand froid". Mais la loi n'est pas précise sur ce à quoi correspond ce terme de "grand froid". Le code du travail ne mentionne aucun seuil en dessous duquel il serait dangereux de travailler, ou à partir duquel il faut prendre des mesures. Selon l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, à partir de -5°C, il y a "un risque immédiat pour les travailleurs exposés". Ce seuil est également celui choisi par le gouvernement dans le cadre du compte pénibilité, dont un des critères porte sur les "températures extrêmes".

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Des métiers très divers concernés

Le salarié travaillant en extérieur doit avoir accès à un local chauffé pour se reposer, pouvoir disposer de boissons chaudes, sécher ses vêtements ou encore stocker ceux de rechange, rappelle une note interministérielle de novembre. En plus de fournir les vêtements et protections nécessaires, le patron doit prévoir "un régime de pauses adapté et un temps de récupération supplémentaire après des expositions à des températures très basses", précise le texte.

Qui est concerné ? Tous les salariés subissant une exposition durable ou temporaire au froid "naturel", par opposition au froid "artificiel" (dans les entrepôts frigorifiques ou les abattoirs par exemple) : les employés du bâtiment, les ouvriers agricoles ou forestiers, les personnes assurant l'entretien des routes ou des voies ferrées, les éboueurs, les pêcheurs, les commerçants travaillant sur des étalages extérieurs, etc. Les personnes se déplaçant en voiture dans le cadre de leur activité professionnelle sont également concernées, en cas de verglas et/ou de neige sur les routes.

Pas de droit de retrait spécifique au froid

Les inspecteurs du travail peuvent réaliser des contrôles inopinés. Les administrations régionales du travail (Direccte) sont incitées à surveiller plus particulièrement les entreprises du bâtiment et des travaux publics, mais aussi les commerçants en extérieur. En cas de manquement à ses obligations, l'employeur peut se voir notifier une mise en demeure puis infliger des sanctions pénales dans certains cas.

Il existe un droit de retrait, mais il n'est pas spécifique aux températures extrêmes. Un travailleur peut refuser de travailler s'il constate un "danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé" ou un défaut "dans les systèmes de protection" (art. L. 4131-1).