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Culture - Loisirs

La sénatrice de l'Yonne Dominique Vérien veut réformer la Fondation du patrimoine

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Par , France Bleu Auxerre

La sénatrice icaunaise Dominique Vérien (UDI) est à l'origine d'une proposition de loi qui vise à moderniser la Fondation du patrimoine. L'objectif est de permettre à plus de propriétaires privés de bénéficier d'aides afin de rénover des maisons ou des bâtiments "de caractère".

Le label fondation du patrimoine devrait être élargi aux communes jusqu'à 20 000 habitants.
Le label fondation du patrimoine devrait être élargi aux communes jusqu'à 20 000 habitants. © Radio France -

Le point de départ de cette proposition de loi est un constat. Dans de nombreuses communes, les propriétaires de maisons non classées mais "remarquables" rechignent parfois à entreprendre des travaux de rénovation. "Les propriétaires rechignent parce que, par exemple, si je pense à Toucy, il y a de très jolies maisons à pan de bois, etc. mais les refaire correctement, ça coûte une fortune. Donc soit ils ne le font pas forcément très bien, ou alors ils ne le font pas du tout. Et on voit beaucoup de maisons qui s'écroulent ou qui sont en très mauvais état", explique Dominique Vérien (UDI), sénatrice de l'Yonne, à l'origine de ce texte.

Le label permet de déduire 50% du montant des travaux

Créée en 1996, la Fondation du patrimoine a pour mission principale la protection et la valorisation du petit patrimoine de proximité, non protégé au titre des monuments historiques. Il existe un label "fondation du patrimoine", qui permet aux propriétaires, dans certaines conditions, de déduire au moins 50% du montant des travaux de restauration de leurs revenus. 

"Si par exemple vous gagnez 40 000 euros par an et que vous faites 100 000 euros de travaux, eh bien pendant un peu plus de deux ans, vous ne paierez pas d'impôts", explique Dominique Vérien. "L'objectif est d'inciter les propriétaires à rénover leur maison, ce qui permet aux villes et aux villages d'être un peu plus pimpants parce que leurs maisons son belles. Mais comme la puissance publique ne peut pas intervenir sur les propriétés privées, c'était intéressant de pousser des propriétaires privés à se rénover", poursuit l'élue.

Mais ce label était jusqu'ici réservé aux villages de moins de 2 000 habitants, aux "sites patrimoniaux remarquables" (comme le centre ville d'Auxerre par exemple) ou encore aux sites classés au titre du code de l'environnement. Dominique Vérien propose d'élargir les critères d'attribution de ce label aux communes plus grandes, jusqu'à 20 000 habitants. 

"Pour un million de défiscalisation c'est dix millions de travaux réalisés, donc l'Etat s'y retrouve." - Dominique Vérien, sénatrice de l'Yonne (UDI)

Cette extension entraînera une hausse de la dépense fiscale de 6,4 millions d'euros, mais pour la sénatrice, c'est un investissement : "On aide les gens à dépenser de façon ciblée, sur la réhabilitation du patrimoine. Il faut savoir que pour un million de défiscalisation, c'est 10 millions d'euros de travaux qui sont réalisés. Donc l'Etat s'y retrouve parce que quand on paye des travaux, on paye aussi de la TVA et puis l'entreprise qui fait des travaux paye des impôts etc....", explique l'élue. La Fondation délivre entre 1.000 et 1.200 labels chaque année. L'objectif de la proposition de loi est de doubler ce chiffre.

Cette réforme permettrait à toutes les communs de l'Yonne d'être éligibles au label "fondation du patrimoine", sauf Sens. Mais le centre historique de la deuxième ville de l'Yonne devrait bientôt, comme celui d'Auxerre, faire partie des sites patrimoniaux remarquables. "Je sais que la mairie a entamé les démarches en ce sens", précise Dominique Vérien.

Un conseil d'administration plus resserré

La proposition de loi comporte aussi une autre disposition qui vise à resserrer la composition du conseil d'administration en faisant sortir les députés et sénateurs mais en  incluant les maires, les régions, les départements et l'association des maires ruraux.

Le texte, qui a reçu le soutien du gouvernement, a été adopté à l'unanimité au Sénat fin octobre en première lecture. Il sera soumis à l'Assemblée nationale le 30 janvier, avant une nouvelle validation au Sénat. Dominique Vérien espère un vote définitif du texte avant le mois de juin.

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