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Culture – Loisirs

Landes : la Cour de Cassation rejette une nouvelle fois des pourvois de chasseurs d'ortolans

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Par , France Bleu Gascogne, France Bleu

Les chasseurs d'ortolans une nouvelle fois déboutés devant la Cour de Cassation. La plus haute institution judiciaire a rejeté ce mardi les pourvois d'une douzaine de Landais, qui avaient été condamnés à des amendes par la Cour d'appel de Pau en avril 2018.

Photo d'illustration
Photo d'illustration © Maxppp - RICHARD COTTENIER

Département Landes, France

Comme en octobre dernier, pour 11 autres chasseurs d'ortolans, les motivations sont les mêmes. Les juges considèrent que les chasseurs ne peuvent pas invoquer "la tradition". Ce groupe de 13 chasseurs avait été surpris à l'automne 2015 en train d'utiliser des matoles. Ils avaient été condamnés en première instance, en avril dernier, à des amendes, généralement avec sursis, et sans retrait du permis de chasse. La cour d'Appel de Pau avait ensuite confirmé ce jugement. 

Dans son arrêt, rendu ce mardi, la Cour de Cassation signe et persiste. Elle estime que les chasseurs ne peuvent se prévaloir d'un certain "consensus" ou d'une "quelconque tolérance" des autorités alors que cette chasse est totalement interdite depuis 2013. 

La Cour de Cassation devra encore statuer sur un dernier dossier landais de chasseurs d'ortolans. Elle a été saisie, en mai 2018, par un groupe de 11 chasseurs reconnus coupables par le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan en décembre 2017 de pratique illégale et condamnés à des amendes avec sursis.