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Culture – Loisirs DOSSIER : France Bleu Montagne

Les sénateurs volent au secours de l’escalade

lundi 12 février 2018 à 20:28 - Mis à jour le dimanche 11 mars 2018 à 10:31 Par Lionel Cariou, France Bleu Drôme Ardèche, France Bleu Isère, France Bleu Pays de Savoie et France Bleu

Condamnée pour un accident survenu en 2010, la Fédération française de la montagne et de l’escalade réclame une modification de la législation pour continuer à équiper des sites d’escalade en extérieur. Un texte voté par les sénateurs va dans ce sens ; il a été transmis à l'Assemblée nationale.

Escalade dans le Vercors
Escalade dans le Vercors © Radio France - Lionel Cariou

C’est une pétition lancée il y a quelques semaines sur la plateforme change.org et relayée sur les réseaux sociaux qui a mis en lumière les inquiétudes de la communauté des grimpeurs. L’auteur du texte (un certain Antoine De Ville, clin d’œil au premier alpiniste de l’Histoire qui en 1492 gravit le Mont Aiguille), tire la sonnette d’alarme : 

"L’escalade sur les sites naturels d’escalade (SNE) équipés, telle que nous la connaissons, est menacée dans les années à venir en France si nous ne nous mobilisons pas massivement pour faire évoluer les choses."

La pétition adressée au Ministère des sports a été signée par près de 14 000 personnes. L’escalade en milieu naturel serait-elle menacée alors même que la discipline, dans sa version intérieure, vient d’entrer dans le cercle bien gardé des disciplines olympiques ? Le sujet, en tout cas, inquiète la Fédération française de la montagne et de l’escalade (la FFME revendique plus de 100 000 licenciés en 2018) qui depuis les années 80 « conventionne » des sites en milieu naturel, permettant aux propriétaires de ces lieux (particuliers ou collectivités) de se dégager de toute responsabilité en cas d’accident. 800 sites d’escalade, en accès libre et gratuit, sont ainsi conventionnés en France. 

Une modification du Code du sport

Mais ce système pourrait bien voler en éclat suite à une décision judiciaire : en 2016, la justice a reconnu la « responsabilité sans faute » de la Fédération après un accident survenu six ans plus tôt dans les Pyrénées-Orientales. La FFME a été condamnée en première instance à indemniser à hauteur d’1,2 millions d’euros deux grimpeurs blessés par la chute d’un bloc sur le site équipé et conventionné de Vingrau. Une décision qui met à mal la politique suivie jusqu’ici, d'autant qu'une autre affaire du même type est en cours, confirme Pierre You, le président de la FFME. 

"Si nous avons deux accidents de ce genre, ça va compliquer les choses ; ça ne va pas fragiliser la Fédération mais ça va faire augmenter le prix de la licence en augmentant le prix de l'assurance" - Pierre You, président de la FFME

Or la FFME ne veut pas être la seule à endosser cette responsabilité. Pierre You estime qu'il y a plus d'un million de grimpeurs en France alors que la responsabilité en cas d'accident sur les sites qu'elle gère ne pèse que sur les seuls licenciés, soit 10% des pratiquants. 

Escalade dans le Vercors - Radio France
Escalade dans le Vercors © Radio France - Lionel Cariou

Pour le moment la Fédération a donc décidé de ne plus signer de nouvelles conventions, dans l'attente d'une modification de la loi - sans toutefois remettre en cause les conventions déjà signées. 

La balle est dans le camp du gouvernement 

Une première étape a été franchie le 31 janvier dernier quand le Sénat a adopté la proposition visant à amender le Code du sport. Une proposition déposée par Bruno Retailleau (LR) et co-signée par l’Isérois Michel Savin (LR). Le texte vise à :

"Exclure une mise en cause des propriétaires et gestionnaires de sites naturels ouverts au public au tire de leur responsabilité sans faute (*)"

Autrement dit, c’est le pratiquant lui-même qui serait responsable en cas d’accident.   Une évolution nécessaire pour Michel Savin :

"La crainte c'est que demain des propriétaires ou des gestionnaires de site, avec la multiplication de ces activités, ne décident de fermer l'accès pour des questions de responsabilité" - Michel Savin, sénateur de l'Isère

Et l'escalade n'est pas la seule activité concernée souligne l'élu : des propriétaires peuvent être tentés, pour la même raison, de fermer des sentiers empruntés par les randonneurs ou les traileurs. 

(*) Voici le texte exact adopté par les sénateurs : « Les dommages causés à l'occasion d'un sport de nature ou d'une activité de loisirs ne peuvent engager la responsabilité du gardien de l'espace, du site ou de l'itinéraire dans lequel s'exerce cette pratique pour le fait d'une chose qu'il a sous sa garde, au sens du premier alinéa de l'article 1242 du code civil. »