Économie – Social

102 millions d'euros de redressements fiscaux en Moselle en 2015

Par Cécile Soulé, France Bleu Lorraine Nord vendredi 9 septembre 2016 à 10:24

La direction des finances publiques de Moselle a souhaité communiquer sur ses contrôles fiscaux
La direction des finances publiques de Moselle a souhaité communiquer sur ses contrôles fiscaux © Maxppp - Michel Clémentz

Pour la 1er fois, la direction départementale des finances publiques lève le voile sur ses contrôles fiscaux. En Moselle, les redressements fiscaux s'élevaient en 2015 à 102 millions d'euros, dont 42 millions concernant les particuliers et petites et moyennes entreprises.

On y est: tout le monde vient de recevoir son avis d'impôt sur le revenu. La réponse est tombée cette semaine du 5 septembre pour ceux qui avaient fait une déclaration papier, ceux qui déclarent par internet l'ont déjà reçu le mois dernier. Les déclarations de certains d'entre nous vont être contrôlées par les services des impôts. Et pour la 1er fois, la direction des finances publiques de Moselle lève le voile sur ses contrôles fiscaux. On apprend que les redressements fiscaux en 2015 s'élevaient à 102 millions d'euros dans notre département, dont 42 millions concernant les particuliers et les petites et moyennes entreprises. Pour le reste, ce sont les grandes entreprises. Ces chiffres correspondent aux droits et pénalités rectifiés à la suite de contrôles fiscaux. Ils sont dans la moyenne des autres départements de même taille.

Attention aux idées fausses

Tout le monde peut être concerné mais on se fait parfois de fausses idées sur les contrôles fiscaux. Surtout, les agents des impôts n'agissent pas à la suite de dénonciations anonymes. C''est une idée fausse, tout comme les supposées primes aux contrôles. Chez les particuliers, les impôts sont logiquement plus vigilants sur des hauts revenus et dossiers complexes, avec patrimoines et successions. Et pour le nouveau directeur des finances publiques de Moselle, Hugues Bied-Charreton, l'objectif des contrôles fiscaux "n'est pas seulement de réprimer mais de garantir l'équité des contribuables".

364 contrôles en entreprises en Moselle en 2015

Pour les entreprises, si le doute persiste, les agents se déplacent sur le terrain et vérifient par eux-même la comptabilité. Ils ont fait 364 contrôles sur place en 2015, soit en moyenne un par jour. Les fraudes les plus courantes, ce sont des oublis de TVA, des fausses comptabilités, des comptes à l'étranger, notamment chez nos voisins du Luxembourg. Mais d'après la responsable du pôle fiscal en Moselle, la plupart des contribuables fautifs sont de bonne foi, perdus dans la complexité du code des impôts. Restent les vrais fraudeurs pour lesquels la justice est saisie. Les impôts de Moselle ont déposé 9 plaintes l'an dernier: 8 pour fraudes, 1 pour escroquerie. Avec des condamnations sévères à clé: prison avec sursis, amendes, interdiction de gérer une entreprise pendant plusieurs années. De quoi faire passer l'envie de recommencer.

Et dans le cadre de la régularisation des comptes à l'étranger, comme cela a été mis en place par le gouvernement depuis l'affaire Cahuzac, une dizaine de dossiers ont été traités en Moselle, d'autres sont en cours mais on ne sait pas combien.

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