Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Économie – Social
Dossier : Mouvement des gilets jaunes

200 entreprises aidées par l'Etat en raison du mouvement des gilets jaunes

-
Par , France Bleu Hérault

L'État a mis en place des mesures de soutien pour les entreprises mises en difficulté en raison du mouvement des gilets jaunes. À ce jour, plus de 200 dossiers ont été examinés.

De nombreux commerçants ferment boutique le samedi en centre ville de Montpellier
De nombreux commerçants ferment boutique le samedi en centre ville de Montpellier © Maxppp -

Hérault - France

Plus de 200 entreprises pénalisées par le mouvement des gilets jaunes ont été accompagnées par l'Etat depuis le mois de novembre. C'est le bilan dressé par la préfecture de l'Hérault. Des entreprises qui ont demandé des délais ou des reports de paiement pour leurs cotisations Urssaf par exemple.  

L'État a mis aussi en place un soutien à l'activité partielle, 12 demandes d’indemnisations ont été formulées pour 18 000 euros environ. L'état examine au cas par cas tous les mois la situation des entreprises en difficulté avec une certaine bienveillance en matière fiscale notamment et invite toutes les entreprises concernées à se signaler.

Voici les différentes mesures mises en place : 

1/ Le soutien à l’activité partielle : tel que mesuré au 28 mai 2019, l’impact du mouvement des gilets jaunes sur l’activité des entreprises a été relatif. 12 demandes d’indemnisation ont été formulées, principalement de la part de TPE-PME localisées pour 6 d’entre elles dans le Biterrois, et pour 4 à Montpellier. Les 2 dernières étant dans d’autres parties du département. Les demandes d’indemnisation représentent 2.288 heures, soit moins d’ 1,5 équivalent temps plein. Le montant total des indemnisations est, à ce stade, de 18 000 €. 

2/ La prise en compte fiscale des difficultés financières des entreprises : les commerçants concernés peuvent s’adresser à leur service des impôts des entreprises (SIE) pour obtenir : 

·         un examen bienveillant, au cas par cas, des demandes formulées par les entreprises défaillantes de paiement dont la défaillance résulterait d’un problème de trésorerie lié au mouvement des « gilets jaunes »;

·         une remise de pénalités corrélative à un engagement de paiement dans un délai raisonnable et octroi de délais de paiement de leurs impôts, au regard de la situation ;

·         le report de paiement d’échéances pour les entreprises qui bénéficient d’un plan de règlement en cours et qui en font la demande. Pour les demandes supérieures à 6 mois, les entreprises sont orientées vers la commission des chefs des services financiers (dispositif CCSF).

·         un traitement accéléré des demandes de remboursement de TVA et de crédit impôt compétitivité emploi (CICE) des entreprises qui signalent que le mouvement est la cause de leurs difficultés de trésorerie ;

·         l'octroi de remises gracieuses de créances fiscales aux commerçants les plus pénalisés : un formulaire simplifié a été mis en ligne sur le site impots.gouv.fr ;

·         de surcroît, est proposé un examen de la situation des entreprises en difficulté par la commission des chefs de services financiers (CCSF). Dans le cadre de cette commission présidée par le Directeur départemental des finances publiques qui se tient mensuellement, une bienveillance particulière est portée aux entreprises concernées qui peuvent rencontrer des difficultés dans le respect des échéances du plan accordé et/ou des échéances courantes.

3/ Les délais de paiement et reports de cotisations par l’Urssaf : l'Urssaf Languedoc-Roussillon a mis en place un accompagnement et un examen bienveillant des demandes des entreprises se trouvant dans une situation difficile en raison du mouvement des « gilets jaunes », au travers de la mise en place d’échéanciers de paiement ou de report du paiement des cotisations. 

A ce jour, 202 établissements ont été accompagnés dans le département de l’Hérault, dont 80 sur le territoire de la métropole, ce qui représente 87 reports et 191 délais de paiement accordés pour un montant de près de 4,5 millions €.  

Choix de la station

À venir dansDanssecondess

France Bleu