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Dossier : Le plus de l'info de France Bleu Belfort Montbéliard

Aéroparc de Fontaine : les maires craignent une perte de revenus

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Par , France Bleu Belfort-Montbéliard
Territoire de Belfort, France

C'est une conséquence de la NOTRe : la gestion de l'aéroparc de Fontaine va passer des mains des maires à celles des communautés de communes et agglomérations prochainement. Les édiles sont inquiets : ils craignent de perdre les revenus que leur rapportent l'aéroparc.

Avec la perte de l'aéroparc, les communes perdent une source de revenus
Avec la perte de l'aéroparc, les communes perdent une source de revenus © Radio France - Manon Klein

Plusieurs maires du Territoire de Belfort sont inquiets : ils vont très prochainement perdre la gestion de l'aéroparc de Fontaine. C'est la loi NOTRe qui les y oblige. Toutes les communes qui possèdent des parts dans le site vont voir leurs revenus automatiquement baisser. Alors avant que la mesure soit mise en oeuvre, ils tentent de négocier.

Un trou dans le budget des communes

Le maire de Fontaine, par exemple, a fait ses calculs :  sans ses parts dans l'aéroparc, c'est 10 000 euros en moins par an pour sa commune. Pierre Fiétier, déplore ce trou dans son budget : "10 000 euros, c'est à peu près 100 mètres de trottoir, sur un investissement à longue durée".

Et Fontaine n'est pas la seule à être concernée. En tout, près de 70 communes du Territoire de Belfort possèdent des parts dans l'aéroparc de Fontaine.

Une compensation

Le Grand Belfort, qui va récupérer une partie des parts détenues par les communes, propose une compensation aux maires. Certains parlent de 35 000 euros sur trois ans, mais selon Pierre Jérôme Collard, président du syndicat mixte de l'aéroparc de Fontaine, cette compensation sera plus élevée, et plus étalée dans le temps. La solution ne satisfait pas tout le monde. A Delle par exemple, la maire espère encore pouvoir conserver ses parts.

"Impossible d'aller contre la loi"

Le syndicat mixte de l'aéroparc a, de son côté, tenté de savoir si les communes, déjà minées par les baisses successives des dotations de l'Etat, pouvaient d'une manière ou d'une autre conserver leurs parts. "La réponse a été claire : au regard de la loi NOTRe les communes doivent céder leurs place au sein du syndicat mixte" affirme Pierre Jérôme Collard.

"On a consulté des juristes, un cabinet d'avocats spécialisés (...) après étude, malheureusement, on arrive au constat que la loi NOTRe impose ça, et qu'on ne peut pas faire autrement" - Pierre Jérôme Collard, président du syndicat mixte de l'aéroparc de Fontaine

Dernière chance

La communauté de communes du Sud Territoire tente un dernier coup pour aider les maires. Son président Christian Rayot propose de se substituer aux communes qui ont des parts, tout en continuant à leur verser les revenus de l'aéroparc. Il l'a évoqué lors du conseil communautaire du jeudi 25 janvier 2018. En théorie, c'est possible, reste à voir dans la pratique. Attention, par contre, ça ne concerne que les municipalités du Sud Territoire.

Le transfert de la gestion de l'aéroparc sera discuté fin février, mais la décision finale pourrait prendre plus longtemps si des recours sont déposés.

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