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Économie – Social

Aéroport de Toulouse : l'actionnaire chinois évite une mise sous séquestre de ses titres

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Par , France Bleu Occitanie

Le tribunal de Commerce de Toulouse saisi par les collectivités locales et la Chambre de commerce de Toulouse s'est déclaré incompétent pour juger d'une demande de mise sous séquestre des actions dans l'Aéroport de Toulouse du groupe chinois Casil.

Le groupe chinois Casil détient 49,99% des parts de l'aéroport de Toulouse Blagnac
Le groupe chinois Casil détient 49,99% des parts de l'aéroport de Toulouse Blagnac © Maxppp - XAVIER DE FENOYL

Toulouse, France

Le tribunal de Commerce de Toulouse s'est déclaré ce lundi incompétent pour juger d'une demande de mise sous séquestre des actions dans l'Aéroport de Toulouse Blagnac du groupe chinois Casil , comme le demandaient les collectivités locales et la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse.  

Le tribunal de commerce a en revanche ordonné l'ajournement de l'assemblée générale de l’aéroport, prévue le 5 juin, comme le demandaient également les actionnaires minoritaires au nom de l'incertitude juridique sur la cession d'ATB par l'Etat au consortium chinois Casil.

Cet ajournement est ordonné "jusqu'à ce que la décision pendante devant le Conseil d'Etat soit intervenue ou qu'il y ait eu un accord des parties", a précisé le tribunal.  

Le Conseil d'Etat a été saisi par l'Etat pour casser l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 16 avril dernier qui a annulé la procédure de privatisation partielle ayant permis au consortium chinois d'acquérir 49,99% des parts de la société de gestion de l'aéroport. 

Cette décision de la cour d'appel "constitue un facteur d'insécurité juridique majeur au moment où des décisions essentielles, dont notamment la distribution des dividendes, doivent être prises", avaient argué, pour saisir le tribunal de commerce, les collectivités locales et la CCI, qui détiennent 40% de la société de gestion de l'aéroport.  

Ces actionnaires avaient indiqué vouloir éviter "que des décisions stratégiques soient prises", alors que Casil et le groupe français de BTP Eiffage sont entrés en négociations exclusives pour la cession des parts du groupe chinois.  

De son côté l'avocat du groupe chinois, Me Denis Chemla, avait estimé lors de l'audience mercredi devant le tribunal que la procédure initiée par les collectivités intervenait dans un contexte de "harcèlement judiciaire" mené par trois syndicats de l'aéroport contre la privatisation. 

Début 2018, l'État, qui détient encore 10,01% d'ATB, avait décidé de conserver cette participation sur laquelle Casil avait une option, empêchant ainsi l'actionnaire chinois de devenir majoritaire. Dans la foulée, Casil avait fait part de sa volonté de rechercher un repreneur potentiel de ses parts.

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