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Aéroport Nantes Atlantique : les habitants de Saint-Aignan-Grandlieu déçus par les indemnisations de l'Etat

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Par , France Bleu Loire Océan, France Bleu
Saint Aignan

Le décret indemnisant les propriétaires de maisons impactés par le bruit de l'aéroport Nantes Atlantique entre en vigueur ce mercredi 21 avril. Mais les habitants de Saint-Aignan-Grandlieu en Loire-Atlantique sont souvent déçus et jugent les critères trop restrictifs.

Les habitants de Saint-Aignan-Grandlieu dénoncent les nuisances engendrées par l'aéroport Nantes-Atlantique
Les habitants de Saint-Aignan-Grandlieu dénoncent les nuisances engendrées par l'aéroport Nantes-Atlantique © Radio France - Julie Munch

Ça fait des années qu'ils l'attendaient mais pour les habitants de Saint-Aignan-Grandlieu en Loire-Atlantique, la publication de ce décret est une douche froide. Il entre en vigueur ce mercredi 21 avril et doit permettre d'indemniser financièrement les propriétaires de biens immobiliers qui vendent leurs maisons à cause du bruit des avions qui atterrissent et décollent de l'aéroport Nantes Atlantique. Sauf qu'il ne concerne en réalité qu'une minorité de riverains. C'est ce que dénoncent certains habitants et le maire de la commune. 

Droit de délaissement et aide à la revente

Ces indemnisations portent les noms de "droit de délaissement" et "aide à la revente". Le droit de délaissement permet à un propriétaire de forcer l'Etat à acheter son logement impacté par le bruit à un prix qui ne tient pas compte de la dépréciation du marché causée par la nuisance sonore. C'est la Direction régionale des Finances publiques qui fixe le prix. Suivant le même raisonnement, l'aide à la revente concerne les propriétaires qui revendent leurs biens à des particuliers mais à un prix moins élevé qu'ils auraient dû en raison de la nuisance sonore. Dans ce cas là l'Etat compense financièrement la perte de valeur. 

Des critères jugés trop restrictifs

Sauf que pour bénéficier du droit de délaissement et de l'aide à la revente, il faut rentrer dans certains critères. Le bien immobilier doit être situé dans la zone géographique préalablement déterminé par l'Etat (dans le cas de Saint-Aignan-Grandlieu, elle couvre une large partie du centre-bourg) mais surtout avoir acheté entre le 31 décembre 2010 (date du contrat de concession de Notre-Dame-des-Landes) et le 17 janvier 2018. En fait, l'Etat considère qu'entre ces deux dates, les propriétaires ont pu acheter en se disant que l'aéroport de Nantes Atlantique allait disparaître et que les dés avaient été faussés. 

"Ces mesures sont injustes. J'habite dans la zone concernée par le  droit de délaissement mais j'ai acheté en 1990. Je ne peux donc pas être indemnisée juste pour une question de dates alors que je vis les mêmes nuisances. En 1990 je ne pouvais pas prévoir non plus que le trafic aérien allait autant augmenter. Je n'avais donc pas non plus toutes les cartes en main", s'indigne Laurence, une Aignanaise. Dans la commune cet avis est largement partagé, notamment par le maire. "Ces dates n'ont pas de sens. En plus pourquoi prendre la date du contrat de concession ? La déclaration d'utilité publique date de février 2008", souligne Jean-Claude Lemasson. L'élu, dénonce également un manque criant de concertation avec les services de l'Etat sur ce sujet. Il annonce que les avocats de la mairie travaillent sur un projet de référé pour bloquer le décret et obliger l'Etat à revoir sa copie.

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