Économie – Social

Affaissements miniers: la mairie de Rosbruck vient enfin de recevoir une provision de 1 million d'euros

Par Cécile Soulé, France Bleu Lorraine Nord mardi 16 août 2016 à 19:23

Le maire de Rosbruck devant un bâtiment municipal fissuré par les affaisements miniers
Le maire de Rosbruck devant un bâtiment municipal fissuré par les affaisements miniers © Radio France - Cécile Soulé

La mairie de Rosbruck, en Moselle-Est, vient de recevoir une provision de 1 million d'euros sur les 8 millions estimés du préjudice subi par la commune après les affaissements miniers. Une première petite victoire qui fait suite à plus de 11 ans de bataille judiciaire avec Charbonnage de France.

C'est une première victoire, enfin, pour la mairie de Rosbruck, en Moselle-Est. A cause des affaissements miniers, liés à l'effondrement de galeries pendant l'exploitation des mines de charbon, la petite commune de 800 habitants a subi de nombreux préjudices. Mais après une longue bataille judiciaire de plus de 10 ans, la mairie vient de recevoir cette mi-août, sur décision du tribunal de grande instance de Sarreguemines, une provision de 1 million d'euros sur le préjudice subi par la commune. Une contre-expertise a en effet évalué à 8,7 millions d'euros l'indemnité à laquelle peut prétendre la mairie de Rosbruck. C'est l'Etat, qui se substitue à l'ancien établissement publique d'exploitation des mines, Charbonnage de France, qui va mettre la main à la poche.

Huit bâtiments municipaux penchés et/ou fissurés, 3 km de réseau d'assainissement abîmé

Les affaissements miniers, le maire de Rosbruck Pierre Steininger les subit lui-même dans sa mairie, le bâtiment affiche une pente de 2,5%. L'élu nous montre ce placard bizarrement penché ou ce fauteuil qui recule tout seul! En tout 8 bâtiments municipaux subissent des fissures ou des pentes, et leur valeur foncière est 20 à 25% inférieure au marché immobilier. Trente logements municipaux sont aussi loués beaucoup moins chers. Mais ce n'est pas tout: 3 km de réseau d'assainissements sont à refaire et puis il y a le déficit d'image. La petite commune de 800 habitants a pratiquement perdu le tiers de sa population en 20 ans.

Le maire de Rosbruck, Pierre Steininger, est soulagé de la décision de justice mais reste sur ses gardes: "Nous sommes en procès depuis fin 2004 donc ça va faire 11 ans et demi que nous attendons ce moment. C'est une petite victoire mais soulagé, je le serai vraiment lorsque nous aurons la somme finale, en espérant que Charbonnage de France n'ira pas en appel. Charbonnage de France étant un Etat dans l'Etat, face à une petite commune comme la nôtre, c'est le combat du pot de terre contre le pot de fer". 

Le maire de Rosbruck, Pierre Steininger, soulagé mais prudent

Avec cette provision de 1 million d'euros, le maire de Rosbruck va donc engager des travaux sans tarder, dès la fin de ce mois d'août, il y a urgence: "Je vais pouvoir tout d'abord démolir le clocher, qui est un bâtiment dangereux. Il penche de 3% et les plaques de plusieurs dizaines de kilos qui le recouvrent menacent de tomber. Certaines d'ailleurs sont déjà tombées. Nous avons installé un périmètre de sécurité".

Le tribunal de grande instance de Sarreguemines statuera sur le montant précis de l'indemnisation de la commune de Rosbruck en octobre prochain. Des habitants, touchés eux aussi dans leur maison par des affaissements miniers, sont également engagés dans des procédures judiciaires parallèles contre Charbonnage de France.