Économie – Social

Aide juridictionnelle : les avocats et le gouvernement parviennent à un accord

Par Julien Baldacchino, France Bleu jeudi 29 octobre 2015 à 8:48

Les avocats sont en grève depuis trois semaines
Les avocats sont en grève depuis trois semaines © Maxppp

Après trois semaines de conflit, le ministère de la Justice et les représentants des avocats ont signé un accord mercredi. Il prévoit notamment une revalorisation de la rémunération des avocats qui participent à l'aide juridictionnelle. Le mouvement de grève pourrait être suspendu.

"Cet accord devrait en principe mettre fin à la crise que nous vivons depuis plusieurs semaines" : à l'issue de la réunion qui a eu lieu mercredi avec Christiane Taubira, le président du Conseil national des barreaux (CNB), Pascal Eydoux, s'est montré optimistes. Et pour cause : après trois semaines de grève, les représentants des avocats sont enfin parvenus à trouver un accord avec le ministère de la Justice sur la réforme de l'aide juridictionnelle.

Signé mercredi soir, cet accord "pose les bases d'une réforme ambitieuse de l'aide juridictionnelle", ce système qui permet aux plus démunis de bénéficier d'un avocat. Un système "à bout de souffle" selon un communiqué du ministère de la Justice, et qui souffre de graves problèmes budgétaires. 

Revalorisation de l'unité de valeur

L'accord entérine l'abandon d'une mesure qui avait mis le feu aux poudres : le prélèvement de 15 millions d'euros en deux ans sur les fonds Carpa, gérés par les avocats, pour grossir le budget de l'aide juridictionnelle. Il prévoit aussi que l'unité de valeur de base, qui sert à calculer la rémunération des avocats qui participent à l'aide juridictionnelle, soit revalorisée de 12,6%.

Concrètement, l'unité de valeur passera d'une fourchette comprise entre 22,85€ à 25,90€, à une fourchette comprise entre 26,50€ et 28,50€ (chaque acte étant rémunéré un certain nombre d'unités de valeur en fonction de l'importance de l'acte en question). "Cet accord donne acte à la profession qu'elle n'aura pas à payer un impôt supplémentaire pour exercer les missions qui sont les siennes", selon Pascal Eydoux. 

La fin de la grève encore incertaine

Mercredi, 159 barreaux sur 164 menaient encore la grève de l'aide juridictionnelle, dont 118 en grève générale. "Les avocats peuvent suspendre le mouvement mais chacun reste l'arme au pied pour que ce protocole d'accord soit respecté", a indiqué Pascal Eydoux. 

Mais rien n'oblige les barreaux à suivre le mot d'ordre du CNB : à Lille, les barreaux du Nord-Pas-de-Calais ont d'ores et déjà fait savoir qu'ils ne se sentaient "absolument pas concernés" par cet accord, et qu'ils continuaient donc le mouvement de grève.