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Économie – Social

Airbnb : à Toulouse, les loueurs bientôt obligés de s'enregistrer

lundi 4 décembre 2017 à 18:36 Par Lisa Melia, France Bleu Occitanie et France Bleu

Comme à Paris ou à Bordeaux, ceux qui proposent leur maison ou leur appartement sur les sites de location entre particuliers seront bientôt obligés de s'inscrire auprès de la mairie. Le système devrait être effectif d'ici un an.

La plateforme Airbnb permet de louer des logements entre particuliers.
La plateforme Airbnb permet de louer des logements entre particuliers. © Maxppp - Jean-François FREY

Toulouse, France

Assis derrière son bureau, dans l'entrée de son hôtel au centre de Toulouse, Frédéric Michel, président du pôle hôtellerie de l'UMIH (l'union des métiers et des industries de l'hôtellerie) affiche un sourire. La bonne nouvelle de sa journée : à Toulouse, bientôt, ceux qui proposent une chambre, un appartement ou une maison sur des plateformes de location comme Airbnb ou HomeAway seront obligés de s'enregistrer auprès de la mairie.

Ils obtiendront un numéro, qu'il faudra indiquer sur les annonces postées en ligne. Cette obligation s'inscrit dans le cadre de la loi numérique, votée en 2016 au parlement. L'article 51 prévoit cette immatriculation pour toutes les communes de plus de 200 000 habitants, comme c'est le cas à Toulouse. "Enfin ! C'est ce que nous attendions à l'UMIH, se réjouit Frédéric Michel. Pour nous, c'est vraiment important parce que ça permettra de distinguer les loueurs occasionnels des professionnels."

Frédéric Michel, président de la branche hôtellerie de l'UMIH 31

120 jours maximum

Et pour le déterminer, un chiffre : 120. C'est le nombre de jours de location annuel au-delà duquel le loueur tombe dans la catégorie des professionnels du tourisme. Grâce au numéro d'enregistrement, la mairie de Toulouse pourra les repérer. "Nous avons décidé de créer un groupe de travail pour évaluer le profil des loueurs et la quantité de logements qui sont répertoriés sur ces plateformes, explique Sylvie Rouillon-Valdiguier. Résultat, nous devons organiser des délibérations en conseil de la métropole, puis en conseil municipal, pour adopter ces principes de 120 jours maximum et de numéro de téléphone pour que les loueurs puissent s'inscrire."

Côté mairie, on y voit plusieurs avantages : d'abord, rappeler la loi aux loueurs. Ensuite, améliorer la qualité des logements à disposition des touristes. "Quand des visiteurs sont mécontents de leur passage chez nous, les élus en entendent parler, affirme Sylvie Rouillon-Valdiguier. Si nous avons le numéro d'identification du loueur qui pose souci, nous pouvons le joindre et travailler sur la qualité. Il s'agit de l'image de notre ville."

Sylvie Rouillon-Valdiguier, chargée des affaires de tourisme à la Ville de Toulouse et à la métropole

Enfin, la mairie entend préserver l'offre de logements aux particuliers, afin que Toulouse ne rencontrent pas les mêmes problématiques que Paris, Nice ou Barcelone : une part grandissante des maisons et des appartements disponibles, surtout en centre-ville, sont désormais réservés aux locations courtes durées. Pour les habitants, trouver des logements à prix corrects est devenu un parcours du combattant.

Track it pour repérer les fraudeurs

Les hôteliers, eux, saluent ce qu'ils considèrent comme une progression vers plus d'équité fiscale. "Nous ne sommes pas dans une logique d'interdiction pure et simple, assure Frédéric Michel. Chacun doit y trouver son compte et les touristes qui choisissent Airbnb ne sont pas les mêmes que ceux qui préfèrent les hôtels. En revanche, pourquoi devrions-nous être astreint à de nombreuses normes alors que, sur ces plateformes, ils échappent à tout cela ? La différence en terme de coûts est très importante."

L'UMIH a même identifié un logiciel pour la Ville : Track It, un outil qui permet de repérer les loueurs et les annonces, en fonction de certains critères, par exemple le nombre de nuitées ou le numéro d'enregistrement.

Frédéric Michel, président de la branche hôtellerie de l'UMIH 31

Une mise en place d'ici septembre 2018

Patience, répond la mairie. Après les deux délibérations, dont la première est prévue le 15 décembre, la seconde début 2018, il faudra lancer un appel d'offres. "Nous avons étudié les différentes options, indique Sylvie Rouillon-Valdiguier. Nous avons assisté à des démonstrations de logiciels. Il faudra tout de même en passer par un appel d'offres, respecter toutes les règles des marchés publics. Nous mettrons aussi en place un site internet pour informer les citoyens. Tout ceci devrait nous prendre une petite année."

Sylvie Rouillon-Valdiguier, chargée des affaires de tourisme à la Ville de Toulouse et à la métropole

Des sanctions dissuasives

Mais l'obligation d'enregistrement sera-t-elle respectée ? La Ville de Paris a mis en place ce système : les loueurs et les propriétaires avaient jusqu'au 1er décembre dernier, date de son entrée en vigueur, pour se manifester. Seulement 15 000 d'entre eux s'y sont pliés, alors que 100 000 logements sont proposés à la location ponctuelle dans la capitale, dont 65 000 pour le seul site Airbnb. La lutte contre la location touristique illégal est devenu un véritable enjeu pour Paris, qui aurait perdu 20 000 logements en cinq ans, selon les équipes municipales.

"Nous n'en sommes pas encore là", tempère Sylvie Rouillon-Valdiguier. Selon l'élue, les lits proposés sur Airbnb, Abritel ou encore HomeAway ne représente que 3% de l'offre totale de la ville de Toulouse. Un chiffre qui paraît bas à l'UMIH. "Mais l'essentiel, balaie Frédéric Michel, est de mettre en place les outils. Ensuite, les sanctions seront assez dissuasives pour décourager les fraudeurs."

Au 22 novembre dernier, Paris annonçait en effet que 68 loueurs repérés par une brigade spécialement mise en place pour les contrôler écopaient d'une série d'amendes, pour un montant total d'un million d'euros. Si les professionnels du tourisme remportent donc une bataille avec la généralisation de l'immatriculation, ils s'agacent toutefois de voir Airbnb multiplier les outils pour échapper aux réglementations. La plateforme a ainsi annoncé qu'elle ne bloquerait les logements proposant plus de 120 nuits par an que dans quatre arrondissements de Paris et non pas la totalité de la ville.

Par ailleurs, l'entreprise américaine propose depuis trois ans à ses clients une carte de crédit rechargeable, leur permettant de faire échapper leurs bénéfices au fisc français, en les hébergeant à Gilbratar. Parfaitement légale, la technique fait tout de même bondir les professionnels du secteur et les élus. "Il faut commencer à encadrer dès aujourd'hui, insiste Frédéric Michel. Pour l'instant, nous ne sommes qu'à 3 000 ou 4 000 logements répertoriés. Quid dans dix ans ? Si on atteint les 10 000 logements, que ferons-nous des 120 000 étudiants toulousains ?"