Économie – Social

Airbnb, Drivy : les plus gros loueurs devront finalement payer des charges sociales

Par Géraldine Houdayer, France Bleu Paris Région et France Bleu jeudi 27 octobre 2016 à 11:47 Mis à jour le vendredi 28 octobre 2016 à 8:20

Le gouvernement voulait faire payer des charges sociales à ceux qui gagnent plus de 23.000 par an grâce à Airbnb.
Le gouvernement voulait faire payer des charges sociales à ceux qui gagnent plus de 23.000 par an grâce à Airbnb. © Maxppp - Jean-François FREY

Après l'avoir rejeté, les députés ont finalement approuvé, ce jeudi, le principe de faire payer des cotisations sociales aux particuliers au delà d'un certain seuil de revenus obtenus grâces aux locations de courte durée via les plateformes internet.

L'Assemblée a finalement approuvé, jeudi 28 octobre, le principe de faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens via des plateformes collaboratives au-delà d'un certain seuil de revenus, après un nouveau vote. En fin de séance mercredi soir, les députés avaient supprimé cet article du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017, mais le gouvernement a demandé une nouvelle délibération, ce qui est permis. Les députés avaient supprimé cet article par 18 voix contre 14, mais le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert avait fait valoir que le vote avait eu lieu "à une heure du matin" et que trois députés PS avaient indiqué ensuite s'être trompés de vote.

Le gouvernement veut lutter contre la concurrence déloyale

"Tout le monde était très conscient et ce vote est intervenu à l'issue d'une suspension de séance", avait répondu, mécontent, le député LR Arnaud Viala. Trente députés ont voté jeudi pour l'article, et vingt contre. Il prévoit que pour la location d'appartements, par exemple par une plateforme du type Airbnb, un particulier devra, au-delà de 23.000 euros de revenus annuels, s'affilier au Régime social des indépendants, le RSI, et s'acquitter des cotisations sociales afférentes. Pour la location de biens meubles (voitures, bateaux, tondeuses à gazon...), le gouvernement proposait un seuil de 3.860 euros mais a accepté de le doubler, à 7.720 euros, face aux critiques des députés le trouvant trop faible. L'objectif du gouvernement est de lutter contre les abus et la concurrence déloyale parfois créée.

Il ne faut pas corseter ceux qui veulent arorndir leurs fin de mois" - Isabelle Le Callennec, députée Les Républicains

Mais plusieurs députés, principalement de droite, avaient jugé que le sujet "n'était pas mûr" et ne voulaient pas, comme Isabelle Le Callennec (LR), "corseter une activité qui émerge et concerne des personnes qui veulent plutôt arrondir leurs fins de mois"**. "C'est invraisemblable de rendre obligatoire l'affiliation au RSI pour les particuliers qui louent leur voiture, leur camping-car, ou leur bateau", avait renchéri Dominique Tian (LR) alors que "ce n'est qu'un complément de revenus".** _Ils avaient reçu le renfort de quelques députés de gauche. Pour l'écologiste Jean-Louis Roumegas, "on rate l'essentiel de l'économie collaborative. _Cela permet de conserver son petit appartement, de payer ses charges, d'aller en vacances dans des petites villes où il n'y a pas d'offre touristique. On va tuer tout cela pour des lobbys professionnels".

Le fondateur de Drivy se dit "décu"

Dans un communiqué, le fondateur de Drivy (location voitures particulières), Paulin Dementhon, s'est déclaré "déçu". Il faut distinguer "les activités qui relèvent du partage de frais de celles dont les gains sont supérieurs au coût d'usage, qui génèrent des bénéfices. Une fois que cette clarification aura été faite, alors le débat sur l'encadrement au delà du partage de frais pourra être possible", écrit-il.

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