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Économie – Social

Ajaccio : nouvel épisode dans la guerre des grandes surfaces

mercredi 20 juin 2018 à 10:52 Par Patrick Vinciguerra et Alexandre Sanguinetti, France Bleu RCFM

L'association de commerçants de la rocade de Mezzavia s'inquiète de la poursuite des travaux du futur hypermarché Leclerc à Sarrola Carcopino, à quelques centaines de mètres du centre commercial Atrium. L'avocat de l'association a écrit à la préfète de Corse. L'avocate de François Padrona réplique.

L'ouverture d'un nouvel hypermarché Leclerc dans la région ajaccienne inquiète une association de commerçants de Mezzavia
L'ouverture d'un nouvel hypermarché Leclerc dans la région ajaccienne inquiète une association de commerçants de Mezzavia © Maxppp -

Corse, France

Dans ce courrier, l'avocat demande à la préfère de Corse de faire respecter l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille qui, en octobre 2017, a annulé l'autorisation d'ouverture d'une grande surface Leclerc sur la commune de Sarrola Carcopino, autorisation accordée par la commission nationale d'aménagement commercial. Les commerçants de Mezzavia mettent en avant le risque de trouble à l'ordre public que pourrait engendrer un surcroît de circulation sur des axes déjà très empruntés. Un argument déjà retenu par la justice administrative. Ils demandent donc à l’État de faire respecter cette décision. 

De leur côté, les représentants de Leclerc ont introduit un recours devant le conseil d’État pour casser l'arrêt de la cour administrative de Marseille. Un recours qui n'est pas suspensif. Leclerc envisage pourtant une ouverture dans les prochaines semaines. Les travaux continuent...

Voici l'intégralité de la lettre transmise par l'avocat de l'association des commerçants de la rocade de Mezzavia à la préfète de Corse  : 

Madame la Préfète,

J'interviens auprès de vous aux intérêts de l'association des commerçants de la rocade de Mezzavia, Ces derniers s'inquiètent de déclarations consécutives à l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Marseille emportant annulation de l'autorisation délivrée par la CNAC à la société CORSICA COMMERCIAL CENTER (3C), En effet, cette société a confirmé son intention, nonobstant cette annulation, de procéder à la poursuite des travaux d'édification en exécution du permis de construire, ce qui est légitime, mais indiqué aussi qu'elle avait l'intention de procéder à l'ouverture de cet ensemble commercial nonobstant l'absence d'autorisation, en l'espèce annulée. Au sens du considérant n°7 de l'arrêt, il apparait que le motif d'annulation de l'autorisation de créer cet ensemble commercial résulte du défaut d'aménagement des voiries et dessertes, et plus particulièrement du sous dimensionnement et sous équipement des voiries publiques au regard de la surfréquentation prévisible. Ainsi cette exploitation ne serait pas sans conséquence sur la circulation, ce qui aurait bien entendu des conséquences sur la commercialité de la zone de chalandise de cette voie, mais aussi ne manquerait pas de conséquences en terme de sécurité publique.

Ainsi vous est il demandé de faire application, au cas d'espèce, des dispositions du décret n°93-306 du 09/03/1993, et que vous saisissiez, le cas échéant, Monsieur le Procureur de la République de toutes infractions à la législation, notamment dans l'hypothèse d'une ouverture en l'état d'une autorisation annulée. Au cas d'espèce, des sanctions pénales sont envisageables sur la foi des dispositions de la loi Royer du 27/12/1973, mais encore de la loi transitoire du 12/04/1996, sanctions encore renforcées par celles du 5/7/1996 et leurs décrets respectifs d'affectation. Il est en effet constant que le dépassement, en surface, des autorisations est "sanctionnable" et que l'est donc plus encore une exploitation sans aucune autorisation. Au demeurant il s'agit d'un "délit successif" et chaque jour d'exploitation constitue une infraction. Ainsi, une ouverture serait manifestement, en l'espèce, illicite et il vous appartient d'en tirer toutes conséquences sur la foi des observations et demandes précises formulées ci avant.

Il est par ailleurs de jurisprudence constante que vous pouvez, et c'est la démarche qui est sollicitée à titre principal, engager devant la juridiction judiciaire une action ayant pour but de faire sanctionner l'inobservation de la décision de la Cour Administrative d'Appel de Marseille emportant annulation de la décision de la CNAC. Cette action peut être mise en œuvre sur le fondement de la concurrence déloyale mais pourrait aussi être motivée sur le fondement de la sécurité publique.

Je vous prie d'agréer, Madame la Préfète, l'expression de ma considération distinguée.

La réponse cinglante des représentants de Leclerc Ajaccio

Les représentants des établissements Leclerc d'Ajaccio ont répondu dans un courrier.

Une réponse cinglante et très juridique de Yamina Zerrouk, l'avocate parisienne de la société 3C (Corsica Commercial Center) qui porte ce projet d'hypermarché. Elle se dit d'abord surprise par cette requête, qu'elle ne juge pas sérieuse, tant sur le fond que sur la forme.

L'avocate de François Padrona explique ensuite que l'arrêt de la Cour d'appel de Marseille, cité par les concurrents, concerne une autorisation délivrée en 2014 par la commission nationale d'aménagement commercial sur un premier projet.

Ce projet n'est plus d'actualité selon elle : "nous ne saurions pas quoi annuler, puisque ce projet a depuis été modifié", précise Yamina Zerrouk. La société 3C a en effet obtenu depuis deux permis de construire, valant selon elle, autorisation d'exploitation commerciale. Des permis qui ont été attaqué en vain jusqu'à présent.

L'avocate rappelle d'ailleurs que de nombreuses décisions de justice, une demi-douzaine, ont été prononcées en faveur de ses clients par différentes juridictions administratives.

Enfin, elle affirme que l'arrêt mis en avant par les commerçants de Mezzavia fait l'objet d'un recours, admis au Conseil d’État pour une erreur manifeste d'appréciation de la cour administrative d'appel de Marseille.