APL : pourquoi la réforme des aides au logement suscite-t-elle autant d'inquiétude ?
La Fondation Abbé Pierre dénonce ce jeudi des "coupes à l'aveugle" des APL. Le calcul des aides personnalisées au logement doit changer le 1er octobre, et ce décret suscite beaucoup de critiques. Voici pourquoi.
Un projet de décret sur le changement de calcul des aides personnalisées au logement (APL) génère depuis début septembre de nombreuses inquiétudes et critiques. Dernière en date, jeudi, celle de la Fondation Abbé Pierre qui y voit "des coupes à l'aveugle". Qu'est-il reproché à ce nouveau calcul des APL ?
Qu'est-ce qui change ?
À partir du 1er octobre, le calcul des aides au logement prendra en compte le patrimoine non imposable des ménages lorsque ce dernier dépasse les 30.000 euros. Autrement dit, si une famille a déposé cette somme ou plus sur des Livrets A, de développement durable (LDD) ou d'Épargne populaire (LEP), son aide au logement sera diminuée. 650.000 allocataires sont concernés, soit 10%.
Qu'est-il reproché au nouveau calcul ?
La Fondation déplore que ce décret évalue les intérêts des livrets à hauteur de 3% pour ce nouveau calcul, alors que "ceux-ci rapportent actuellement moins de 1% par an à leurs détenteurs". "Leur perte d'APL représenterait donc pour eux une imposition implicite déguisée très brutale", estime la Fondation Abbé Pierre. "Quelques rares situations individuelles pourraient théoriquement justifier une telle approche, comme une famille à bas revenu qui possèderait maisons de vacances et comptes en banque fournis", ajoute la Fondation. "Mais ce décret touchera avant tout des ménages moyens fragilisés, au risque de les faire basculer dans les impayés."
En résumé, cette mesure serait dangereuse et injuste pour nombre de foyers modestes. Et la Fondation Abbé Pierre n'est pas la seule à le penser.
Qui sont les opposants à ce décret ?
Il a aussi alarmé l'Union sociale de l'habitat (USH) qui regroupe 732 bailleurs sociaux et "demande la modification du projet de décret". "Cette mesure conduirait également à détériorer la simplicité attachée au fonctionnement des livrets d'épargne réglementée, support d'épargne le plus répandu", s'inquiète l'USH. "En définitive, détenir un Livret A se révélera plus pénalisant pour un ménage modeste que pour un ménage imposé à l'ISF !", dit ironiquement l'USH, car ces derniers, eux, continueront à bénéficier comme auparavant, de ce placement défiscalisé.
Trois associations de défense des consommateurs, la Confédération syndicale des familles (CSF), la Confédération nationale du logement (CNL) et la CLCV (Consommation logement et cadre de vie) se sont aussi élevées ces derniers jours contre ce projet de décret. Le texte a également reçu le 6 septembre un avis défavorable du conseil d'administration de la Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales), l'organisme qui verse les APL. La loi de finances 2016 prévoit, pour enrayer la hausse constante des APL, première dépense de l'Etat sur le logement, de raboter 225 millions d'euros sur ces aides d'un montant total de 15,5 milliards.
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