Assignation d'Orange en justice : la demande de Scopelec jugée non recevable

Le tribunal de commerce de Lyon a rendu ce mercredi sa décision sur l'assignation d'Orange par une filiale de son sous-traitant Scopelec pour "rupture brutale de la relation commerciale". La demande de la société Setelen (basée à Andrézieux-Bouthéon dans la Loire), filiale de Scopelec, a été jugée "irrecevable" selon Frédéric Mazars. Le délégué syndical Force Ouvrière de Scopelec dans le Tarn explique que "le tribunal saisi en référé n'a pas pu recevoir la demande d'assignation, car cette requête a été faite par une filiale de la SCOP et non par la Scopelec directement". 

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Setelen, filiale et sous-traitant de Scopelec, a introduit un recours en référé à l'encontre d'Orange, auquel s'est joint le groupe coopératif, puisque le contrat en jeu représente pour Scopelec environ 55% de son chiffre d'affaires annuel pour 2020.  Le tribunal de commerce a estimé que Setelen ne disposait "_pas d'intérêt à agi_r". Cette irrecevabilité "rend le président du tribunal de commerce de Lyon incompétent territorialement pour trancher le litige existant entre la société Scopelec et Orange", selon la décision judiciaire. 

"Si le contrat entre Scopelec et Orange n'est pas continué, Setelen perd environ les trois quarts de son chiffre d'affaires, ce qui est strictement insurmontable", a aleré Me Jean-Pierre Farges, avocat de Scopelec.

Les salariés de Scopelec déçus mais combattifs 

La direction de Scopelec étudiera la possibilité d'engager elle-même, en tant que maison-mère, des poursuites en justice, mais les syndicats promettent de "se battre jusqu'au bout et de ne pas laisser mourir leur entreprise". Le syndicat Force Ouvrière estime qu'Orange n'a "pas le droit d'être à l'origine d'un un Plan de sauvegarde de l'emploi à venir d'un millier de personnes. Le syndicat regrette aussi "un manque de soutien de la part du ministère de l'Economie", rappelant que l'Etat détient 23% de l'opérateur de téléphonie mobile.    

La société Setelen contestait la rupture, au 31 mars 2022 par Orange, de leurs contrats de sous-traitance.  Les représentant des salariés demandent à ce qu'Orange "maintienne le volume de travail confié à Scopelec pendant au moins 18 mois". Selon Scopelec, 1000 personnes risquent de se retrouver sans activité dès la semaine prochaine. Pour Me Ralph Blindauer, avocat du comité économique et social de Scopelec et de Setelen, le risque de perte d'emplois concerne à terme plus de 2000 personnes, en incluant les propres sous-traitants du groupe Scopelec.  

Spécialisé dans le déploiement et la maintenance des réseaux télécoms, Scopelec, basé à à Sorèze dans le Tarn, se présente comme le premier groupe coopératif français avec 3.600 salariés. Scopelec a perdu 65% de ses contrats de sous-traitance avec Orange en novembre dernier, à l'issue d'un appel d'offres. La société reproche au géant  des télécoms "de n'avoir pas respecté le préavis et de ne pas l'avoir accompagné dans ce changement".  Scopelec et sa filiale qui ont été placées en procédure de sauvegarde le 17 mars par le tribunal de commerce de Lyon.  

Orange contestait le bien-fondé de cette assignation, en assurant avoir "respecté l'ensemble des délais".  "Les attributaires du contrat en vigueur jusqu'au 31 mars 2022 ont été prévenus dès 2018 du terme de ce marché et du lancement d'un nouvel appel d'offres. Cela leur a été formellement notifié en avril 2020, soit 23 mois avant le terme, avec un préavis supérieur aux usages", selon l'opérateur français.