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Réforme de l'assurance chômage : le Conseil d'État suspend les nouvelles règles de calcul de l'allocation

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La juge des référés du Conseil d'État a suspendu les règles de calcul du montant de l'allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet dans le cadre de la réforme controversée de l'assurance chômage, selon une ordonnance rendue publique mardi.

Le Conseil d'Etat suspend les nouvelles règles de calcul du montant de l'allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2021 (illustration). Le Conseil d'Etat suspend les nouvelles règles de calcul du montant de l'allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2021 (illustration).
Le Conseil d'Etat suspend les nouvelles règles de calcul du montant de l'allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2021 (illustration). © Maxppp - PHOTOPQR/L'ALSACE/Vanessa MEYER

Les syndicats opposés à la réforme de l'assurance chômage saluent une victoire. Les nouvelles règles de calcul du montant de l'allocation chômage n'entreront pas en vigueur le 1er juillet comme c'était prévu. Saisie par toutes les grandes centrales syndicales, à l'exception de la CFTC, la juge des référés du Conseil d'État n'y est pas favorable, selon une ordonnance rendue publique mardi. "Les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place" au 1er juillet les nouvelles règles, "qui sont censées favoriser la stabilité de l'emploi en rendant moins favorable l'indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité", indique le Conseil d'État dans un communiqué. "En revanche, la juge ne remet pas en cause le principe de la réforme elle-même", précise le document.

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Selon la juge des référés, "alors même que le contexte économique s'améliore ces dernières semaines, de nombreuses incertitudes subsistent quant à l'évolution de la crise sanitaire et ses conséquences économiques sur la situation de celles des entreprises qui recourent largement aux contrats courts pour répondre à des besoins temporaires", indique le communiqué. "Or ces nouvelles règles de calcul des allocations chômage pénaliseront de manière significative les salariés de ces secteurs, qui subissent plus qu'ils ne choisissent l'alternance entre périodes de travail et périodes d'inactivité", estime le Conseil d'État.

"Une victoire" pour les syndicats

"C'est une victoire pour 1,15 million de personnes qui ne vont pas voir leurs droits baisser de façon très importante au 1er juillet", a réagi Denis Gravouil, membre de la direction de la CGT, sur franceinfo. "C'est une excellente nouvelle" pour les chômeurs et "une claque" pour le gouvernement, a-t-il ajouté. "C'est une victoire pour les demandeurs d'emploi qui auraient été durement sanctionnés par cette réforme", a également tweeté le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger.

"Le Conseil d'État nous demande d'attendre encore un peu" et "censure uniquement la date d'entrée en vigueur", a estimé la ministre du Travail, Elisabeth Borne. "On va examiner les réponses qu'on peut apporter pour rassurer sur la reprise économique et la dynamique de l'emploi" afin de permettre "une application rapide de la réforme", a-t-elle ajouté auprès de l'AFP.  

Le Conseil d'État doit encore se prononcer "d'ici quelques mois" sur le fond de la réforme.

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