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Économie – Social

Assurance-chômage : pas d'accord entre les partenaires sociaux, et maintenant ?

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Par , France Bleu

Syndicats et patronat ont échoué à trouver un accord sur la réforme de l’assurance-chômage ce mercredi. Pourquoi les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à un accord ? Que va-t-il se passer désormais ? France Bleu fait le point.

Séance de négociations entre syndicats et patronat sur la nouvelle convention d'assurance-chômage, le 14 février 2019
Séance de négociations entre syndicats et patronat sur la nouvelle convention d'assurance-chômage, le 14 février 2019 © Maxppp - Christophe Morin

Après trois mois et demi de négociations, les partenaires sociaux (représentants patronaux et syndicaux) ont échoué à trouver un accord sur la réforme de l’assurance-chômage ce mercredi. Le gouvernement va donc reprendre la main et rédiger son propre projet. À quoi faut-il s'attendre ? 

Le gouvernement va réformer "par décret"

Les négociations ayant échoué, l'assurance-chômage va être réformée "par décret" a annoncé la ministre du Travail Muriel Pénicaud sur RMC et BFM-TV : "On prendra par décret les mesures qu’il faut pour (…) qu’il y ait moins de travail précaire dans notre pays."

À l'issue de la réunion, plusieurs négociateurs ont déploré "la fin d'une époque" sur la gestion paritaire de l'assurance chômage rapporte l'AFP. "On rentre dans une nouvelle ère. C'est probablement la dernière négociation Unédic. Mais la CFDT ne restera pas dans un régime paritaire dont on ne définit pas les règles", a prévenu Marylise Léon (CFDT). "Le paritarisme prend un coup important. On implose de l'intérieur", a déploré Patrick Liebus (U2P- artisans et commerçants). "Si rien ne change, il y a fort à parier que le principe même de la négociation interprofessionnelle ait vécu", a également regretté la CPME.

Dans le contexte actuel, le gouvernement devrait cependant prendre le temps de consulter les partenaires sociaux avant d'imposer ses choix. Les syndicats FO et CFDT, mais aussi le Medef, ont déjà demandé une réunion tripartite avec l’État. Muriel Pénicaud s’est dite mercredi disposée à leur donner "quelques jours supplémentaires" pour s’accorder.

Quid du "bonus-malus" au cœur des désaccords ?

Les discussions ont achoppé sur l'instauration d'un "bonus-malus" pour décourager les entreprises de recourir aux contrats courts (moins d'un mois) alors qu'un tiers des CDD ne dure qu'une journée. Un dispositif promis par Emmanuel Macron durant la présidentielle, réclamé par les syndicats, mais rejeté par le patronat.

Mercredi matin sur RMC / BFM-TV, la ministre du Travail a ré-affirmé la volonté de l'exécutif d'instaurer ce "bonus-malus" au nom de lutte contre la précarité.

Lors de la précédente réunion, le 14 février, les syndicats avaient rejeté les propositions avancées par le patronat, dont une prime de précarité pour les CDD dits d’usage utilisés massivement dans certains secteurs (hôtellerie-restauration, spectacle, services à la personne…).

Que sait-on du projet du gouvernement ?

Le projet de loi "avenir professionnel" adopté en août 2018 comprend déjà un volet assurance chômage. Il ouvre notamment la possibilité, sous conditions, de toucher des indemnités chômage après une démission. Selon les calculs de l'exécutif, entre 20 et 30.000 démissionnaires supplémentaires, en plus des 70.000 annuels déjà indemnisés dans des cas précis, et certains indépendants, devraient se voir ouvrir des droits. Cette modalité ne devrait cependant pas entrer en vigueur avant juillet 2019.

La loi avenir professionnel prévoyait également un renforcement du contrôle des chômeurs dont les modalités ont été précisées dans un décret publié le 31 décembre.

Le gouvernement va désormais se concentrer sur deux objectifs : réviser les règles sur le cumul emploi et chômage et prévoir un mécanisme pour lutter contre les contrats courts. Dans une feuille de route publiée en septembre 2018 pour cadrer les négociations entre partenaires sociaux, l'exécutif avait déjà acté plusieurs axes de travail : trouver entre 3 et 3,9 milliards d'euros d'économies sur trois ans, accélérer le retour à l'emploi, réduire la précarité et désendetter l'Unédic.