Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Économie – Social

Assurance chômage : un milliard d'euros de trop-perçu versés en 2017

mercredi 25 avril 2018 à 7:38 Par Géraldine Houdayer, France Bleu

Un milliard d'euros d'allocations chômage ont été versés à tort en 2017, essentiellement à des demandeurs d'emploi exerçant une activité réduite, selon une note de l'Unedic. La plupart des cas concernent des personnes ayant repris une activité réduite, mais qui ne déclarant pas tous leurs salaires.

Les allocations versées en trop en cas de chômage ont augmenté de 36% en trois ans.
Les allocations versées en trop en cas de chômage ont augmenté de 36% en trois ans. © Maxppp - PATRICE HAUSER

Les allocations versées en trop par l'Unédic aux bénéficiaires de l'assurance chômage ont augmenté de 36% en trois ans, pour dépasser un milliard d'euros en 2017, selon un rapport de l'organisation. Ces allocations versées à tort l'ont été essentiellement à des demandeurs d'emploi exerçant une activité réduite, selon cette note.

Des salaires perçus, mais pas tous déclarés 

Ces trop-perçus ont représenté environ 3% des 36 milliards d'euros d'allocations versés en 2017.  Près de neuf indus sur dix (87%) font suite à la reprise d'une activité salariée, selon la note de l'Unédic. Dans la plupart de ces cas (62%), l'allocataire a bien déclaré à Pôle emploi avoir travaillé, mais il n'a pas "déclaré" ou "justifié" tous les salaires perçus. Dans les autres cas (38%), l'allocataire a travaillé, mais ne l'a pas déclaré

Améliorer le processus d'actualisation

Ce diagnostic a mené l'Unédic à envisager "quatre solutions", présentées dans la note. Les trois premières visent à "améliorer les processus d'actualisation". Chaque mois, pour rester inscrits à Pôle emploi et toucher leur allocation, les demandeurs d'emploi doivent actualiser leur situation auprès de l'opérateur. S'ils ont retravaillé, ils doivent déclarer le nombre d'heures travaillées et le total des rémunérations perçues, sans entrer dans le détail des activités exercées. Le demandeur d'emploi devant lui-même additionner ses salaires, cela présente le "risque de commettre une erreur dans ce calcul ou un oubli", selon la note. D'où la première solution, qui consiste à "permettre la déclaration de plusieurs activités".

Une deuxième piste concerne la période d'actualisation, qui début aujourd'hui dès le 28 du mois. C'est source de "déclarations erronées" en cas de reprise d'emploi en toute fin de mois, selon la note. L'Unédic propose donc de "décaler le calendrier d'actualisation au 1er jour du mois" suivant. 

Un paiement provisoire à venir ? 

Autre solution : "généraliser les paiements provisoires". Un allocataire n'ayant pas justifié toutes ses activités déclarées toucherait un "paiement provisoire par avance" de 80% de son allocation. Si un trop-perçu était constaté avant le 25 du mois suivant, il ne serait alors pas considéré comme un "indu", mais comme une "avance", récupérable plus facilement en déduction des prochaines allocations.