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Axa condamné à indemniser un restaurateur lillois de sa perte d'exploitation durant le Covid

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Par , France Bleu Nord, France Bleu

Un nouveau restaurateur lillois gagne son bras de fer judiciaire face à Axa. L'assureur devra indemniser le commerçant pour la perte d'exploitation subie avec le Covid et la fermeture administrative de son établissement. Plusieurs de ses confrères ont déjà obtenu gain de cause.

Le patron du restaurant Las Tapas sera indemnisé par l'assureur Axa
Le patron du restaurant Las Tapas sera indemnisé par l'assureur Axa © Radio France - Odile Senellart

C'est une victoire qui fait évidemment du bien alors que les restaurateurs entament doucement la reprise. Un commerçant lillois vient d'obtenir gain de cause devant la justice face à l'assureur Axa. Il sera  dédommagé pour sa perte d'exploitation pendant les mois de fermeture administrative à cause du Covid. L'assureur vient d'être condamné par le tribunal de commerce de Lille. 

Emmanuel Mena, le gérant de Las Tapas, dans le Vieux-Lille, est évidemment soulagé : "On sait bien qu'ils vont aller en appel, mais ça met quand même un peu de lumière au bout de ce tunnel du Covid. Les assureurs ont été les grands absents de cette crise. Ils ont contesté au lieu de nous soutenir pendant ce qui a été pour nous un accident de la vie. J'ai tout mon temps et j'irai jusqu'au bout."

On ne peut pas dire qu'on assure l'épidémie et dire ensuite qu'il ne doit y avoir qu'un restaurant touché

Dans son contrat,  Axa avait bien une clause promettant une prise en charge en cas d'épidémie, mais si on lit ce qu'il y a écrit en tout petit, une clause d'exclusion indique également que cette garantie n'est plus valable, s'il y a plus d'un établissement fermé par département pour les mêmes raisons. Cette clause d'exclusion ne peut pas être retenue, estime le tribunal de commerce de Lille. "On ne peut pas dire qu'on assure l'épidémie, mais dire ensuite qu'il ne doit y avoir qu'un restaurant touché dans le département du Nord. C'est une question de bon sens. Par ailleurs, en assurance, la clause qui s'applique est toujours celle qui est en faveur de l'assuré", souligne Philippe Talleux, l'avocat de ce restaurateur, qui a déjà obtenu une décision similaire pour quatre autres restaurateurs de la métropole lilloise. 

Le commerçant va recevoir une provision, le temps que la perte d'exploitation soit évaluée par un expert judiciaire.

Selon le Syndicat des Indépendants, 15.000 restaurateurs pourraient ainsi tenter d'obtenir réparation auprès d'Axa et des procédures sont lancées ailleurs en France. À Aix-en-Provence, elles sont allées jusque devant la Cour d'Appel, où l'assureur a également été condamné.

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