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Économie – Social

Consommation : le gouvernement veut lutter contre les frais pour incidents bancaires jugés abusifs

mercredi 1 août 2018 à 9:00 Par Pierre Emparan et Frédéric Chapuis, France Bleu

Selon un rapport remis au gouvernement début juillet, un Français sur quatre est régulièrement dans le rouge sur son compte bancaire. Une situation aggravée par des frais supplémentaires dus à des prélèvements automatiques non-provisionnés. Le gouvernement cherche des solutions.

Frais bancaires
Frais bancaires © Maxppp - Jean-François FREY

Un quart des Français sont régulièrement dans le rouge à la banque. En clair ils n'ont pas assez d'argent pour couvrir toutes leurs dépenses. C'est le constat principal d'un rapport du CCSF (Comité consultatif du secteur financier). L'organisme tripartite composé de représentants des banques, de l'administration et des consommateurs, a remis ses premières conclusions début juillet au ministre de l’Économie et des Finances. 

Bruno Le Maire avait commandé le document fin 2017, à la suite d'une polémique lancée par "60 millions de consommateurs". L'association dénonçait l'abus des frais bancaires, prélevés sur les plus démunis soit plus de 10 millions de Français.

20 euros par prélèvement automatique refusé

Chèque sans provision, dépassement de découvert autorisé, un Français sur quatre connait régulièrement un incident de paiement entraînant des frais bancaires pouvant aller jusqu'à 20 euros suite à un prélèvement automatique refusé. 

Et comme les Français ont, en moyenne, une dizaine de prélèvements automatiques programmés chaque mois (loyer, électricité, assurance, impôts, etc), la facture peut vite monter à plusieurs dizaines d'euros voire dépasser la centaine d'euros. 

Or le comble, c'est que ces frais supplémentaires aggravent le découvert et fragilisent un peu plus les Français les plus démunis. Ce système abusif selon l'association "60 millions de consommateurs" rapporterait plus de six milliards d'euros par an aux banques.   

Les pistes du gouvernement

Devant ce constat, le gouvernement réfléchit à des pistes pour réformer le système et lutter contre les abus. La mission sur les frais bancaires conduite par le CCSF, montre que 85% des incidents bancaires dus aux prélèvements automatiques sont évitables. En effet trop souvent la date de prélèvement est imposée au client. L'une des solutions consisterait donc à laisser la liberté aux consommateurs de choisir la date idéale du prélèvement en fonction du versement du salaire ou pension de retraite.