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Économie – Social

Bientôt une nouvelle taxe sur les colis livrés à domicile en France ?

mercredi 31 octobre 2018 à 15:16 Par Faustine Mauerhan, France Bleu et France Bleu Azur

Parce que les livraisons à domicile font de plus en plus de concurrence aux magasins de centre-ville, un amendement a été déposé au projet de loi de Finances pour créer une taxe d'un euro sur tous ces colis. Les recettes iraient dans les poches des mairies pour aider les commerces de proximité.

Des millions de colis sont livrés chaque année en France.
Des millions de colis sont livrés chaque année en France. © Maxppp -

Taxer les colis livrés à domicile pour soutenir les petits commerces de proximité, c’est l’idée de David Lisnard, le maire LR de Cannes, dans les Alpes-Maritimes. La proposition de celui qui est aussi vice-président de l’association des maires de France a reçu le soutien, entre autres, du député LREM du Pas-de-Calais Benoît Potterie. Un amendement au projet de loi de Finances 2019 a été déposé à l’Assemblée nationale le 23 octobre dernier.

Les colis à domicile taxés, pas les dépôts en point-relais

David Lisnard propose de taxer à hauteur d’un euro par colis, les livraisons à domicile qui pénalisent le plus le commerce local. 

Les dépôts en point relais en revanche, seraient exonérés puisqu'ils font vivre un peu plus les centres-villes. "Il ne s’agit pas de s’opposer aux nouveaux modes de consommation", anticipe l’élu sur le site de l’AMF. 

Taxer le e-commerce pour aider le commerce physique

"Mais force est de constater que le e-commerce ne contribue pas autant à l’effort fiscal, fragilise les emplois locaux et consomme de l’espace public à la seule charge du contribuable, car les entreprises, sans implantation locale, ne participent pas aux frais d’entretien des voiries", estime le maire de Cannes.

Cette taxe serait collectée par l’e-commerçant et reversée à l’État, mais à destination exclusive des collectivités. Car il est inenvisageable pour David Lisnard, que ces recettes supplémentaires pour l’État ne retombent pas dans la poche des communes. Ce qui leur permettrait de financer – c’est l’autre versant de l’amendement - un abattement automatique de 10% sur la taxe foncière des petits commerces, ceux d’une surface inférieure à 400m². 

Cela représenterait une réduction fiscale de l’ordre de 335 millions d’euros à l’échelle nationale.