Économie – Social

Bopack : 13 licenciements invalidés en appel

Par Alexandre Chassignon, France Bleu Maine vendredi 16 décembre 2016 à 11:35

Le palais de justice d'Angers.
Le palais de justice d'Angers. - Selbymay - licence Creative commons attribution partage à l'identique

Info France Bleu Maine - La cour d'appel d'Angers a donné raison aux 13 anciens salariés de Bopack qui contestaient leur licenciement. L'imprimeur de Bazouges-sur-le Loir, filiale du groupe Autajon, a fermé en 2012 "sans causes réelles et sérieuses".

Bopack à Bazouges-sur-le-Loir n'aurait pas dû fermer, affirme la justice. Le groupe Autajon, propriétaire de l'entreprise, avait décidé d'arrêter cette imprimerie en 2012 pour "manque de rentabilité". Sur 37 salariés, 30 avaient été licenciés. Parmi eux 13 ont contesté cette décision devant les tribunaux. En première instance, les prud'hommes du Mans avaient rejeté leurs demandes. La cour d'appel d'Angers vient de casser ce jugement, dans un arrêt dont France Bleu Maine a obtenu les éléments.

Il n'est pas établi que la cessation d'activité était nécessaire"

Les magistrats sont allés au fond du problème : la rentabilité de l''imprimerie, qui produisait des étiquettes pour l'agroalimentaire. Son propriétaire, le groupe Autajon, leader européen de l'emballage, s'appuyait sur des documents internes indiquant un déclin du marché. Insuffisant pour les magistrats, qui concluent : "il n'est pas établi que cette cessation d'activité était nécessaire". Par conséquent, les licenciements n'avaient pas de "cause réelle et sérieuse".

Fermeture d'usine et paradis fiscaux

Cette décision sera "un soulagement pour les ex-employés" a réagit Christian Chénot, de la CGT de la Sarthe, qui les défendait à l'audience, début novembre. Il s'était aussi appuyé sur l'actualité. En avril, l'émission de France 2 Cash investigation avait révélé que le nom de Gérard Autajon, le dirigeant du groupe, apparaissait dans les Panama papers. L'homme d'affaire niait avoir caché 24 millions d'euros dans des paradis fiscaux... mais son avocat reconnaissait être en train de régulariser cette fortune auprès du fisc.

L'arrêt de cour d'appel accorde quelques dizaines de milliers d'euros chacun aux 13 employés de Bazouges-sur-le-Loir, en fonction de leur ancienneté. La somme totale est loin d'atteindre 1,3 million d'euros, ce qu'ils demandaient. Le groupe Autajon a la possibilité de se pourvoir en cassation.