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Économie – Social

Bordeaux : deux avocats veulent faire annuler la "délibération Airbnb"

mardi 19 juin 2018 à 9:06 Par Thomas Coignac, France Bleu Gironde et France Bleu

Depuis le 1er mars, la Ville de Bordeaux a durci la réglementation sur les locations de courte durée, notamment via Airbnb. Elle rend quasiment impossible la location de sa résidence secondaire, ainsi que de sa résidence principale plus de 120 jours par an. Deux avocats vont saisir la justice.

Les avocats bordelais Sarah Boüet et Romuald Caijeo sont à l'origine de cette future action en justice.
Les avocats bordelais Sarah Boüet et Romuald Caijeo sont à l'origine de cette future action en justice. © Radio France - Thomas Coignac

Bordeaux, France

"C'est un conflit qui pourrait durer longtemps, comme celui qui oppose Uber aux VTC", explique Me Romuald Caijeo. Cet avocat bordelais s'est lancé, avec sa consœur Sarah Boüet, dans ce qui pourrait être un bras de fer avec la ville de Bordeaux. Ils représentent six propriétairres de résidences secondaires. Et ils vont, dans les prochaines semaines, saisir un juge, pour tenter de faire annuler la "délibération Airbnb", de la Ville de Bordeaux. 

Un casse-tête pour louer sa résidence secondaire

Depuis le 1er mars, Bordeaux a en effet drastiquement durci les règles de la location de courte durée, qu'elle se fasse d'ailleurs par Airbnb, ou d'autres plateformes. 

Si vous louez votre résidence principale, pendant les vacances par exemple : il n'est plus possible de louer plus de 120 jours par an (ce qui concernait une petite minorité).

Si vous louez votre résidence secondaire : il faut également mettre sur le marché locatif de longue durée (avec un bail d'un an) un logement semblable.

La réaction d'un propriétaire qui loue sa résidence secondaire sur Airbnb.

1 600 loueurs déclarés, entre 8 et 13 000 au total

Si les chiffres sont en augmentation, peu de propriétaires ont commencé à appliquer la nouvelle réglementation. Ainsi, la délibération leur impose de s'enregistrer auprès de la mairie, qui leur donne alors un numéro personnel. Sauf que, trois mois après l'entrée en vigueur, 1 600 personnes se sont déclarées auprès de la mairie. Or, selon les chiffres, le nombre d'annonces sur Airbnb à Bordeaux oscillerait entre 8 et 13 000. 

1 600 loueurs se sont identifiés auprès de la mairie de Bordeaux.  - Maxppp
1 600 loueurs se sont identifiés auprès de la mairie de Bordeaux. © Maxppp - Illustration / Maxppp

La mairie de Bordeaux se félicite néanmoins, des progrès, et préfère souligner que "les lignes bougent," et souligne une augmentation de 60% des inscriptions sur les trois derniers mois". Les propriétaires continuant les locations sans se déclarer risquent, en théorie, une amende de 80 000 euros. 

"C'est une manière détournée de s'attaquer à Airbnb", estime Me Boüet. Sauf que cela pénalise les propriétaires. Ce ne sont pas de riches propriétaires, ils n'ont pas les moyens de s'acheter un deuxième studio pour pouvoir louer le premier !". 

La délibération bordelaise n'est pas aboutie, pour Me Boüet

Si plusieurs villes ont pris des mesures restreignant les possibilités de location sur ce genre de plateformes, à l'image de Paris, Lille, et Marseille, aucune action n'a jamais été entreprise en justice contre elles, selon les deux avocats bordelais. Ils espèrent donc créer une jurisprudence. 

"Nous avons trouvé beaucoup de raisons juridiques qui nous poussent à contester ce texte, se justifie Sarah Boüet. Il n'est pas abouti. Quand je vois qu'à Paris, la délibération similaire fait 18 pages, celle de Bordeaux en fait trois. Mais, le juge tranchera". Si aucune date précise n'a été fixée, le dossier devrait arriver dans les prochaines semaines au tribunal de Bordeaux. Et la procédure pourrait durer plus d'un an.