Économie – Social

Bordeaux : la justice valide le partenariat public-privé pour la Cité Municipale

Par Pierre-Marie Gros, France Bleu Gironde jeudi 17 septembre 2015 à 19:43

Vue du quartier Mériadeck depuis la Cité Municipale
Vue du quartier Mériadeck depuis la Cité Municipale © Max PPP

La cour d'appel administrative de Bordeaux vient d'annuler la décision prise en première instance, qui remettait en cause la validité du Partenariat Public-Privé signé par la mairie avec le groupe Bouygues pour édifier la Cité Municipale. Elle estime ce contrat parfaitement légal

La justice a validé en appel le partenariat public-privé (PPP) de la Cité municipale de Bordeaux, qui avait été annulé en première instance par le tribunal administratif. 

Le 11 février 2015, le tribunal administratif de Bordeaux, saisi notamment par l'élu socialiste d'opposition Matthieu Rouveyre et par le Syndicat National des entreprises du Second Oeuvre (SNSO), avait jugé illégal le PPP de la Cité municipale, inaugurée le 18 septembre 2014. Le jugement annulait les deux délibérations votées par le Conseil municipal pour approuver les termes de ce partenariat. Alain Juppé avait alors été sommé de résilier le contrat de partenariat conclu avec la société Urbicité , la société de mandatée par le groupe Bouygues;  à compter du 1er octobre 2015.

Mais la Cour administrative d'appel de Bordeaux vient d'annuler la décision de première instance, estimant que les conditions de légalité  étaient réunies. Le SNSO avait aussi invoqué un manquement à l'information des conseillers municipaux sur les conditions de réalisation de ce projet, un argument rejeté en appel. Le syndicat devra donc verser 2.000 euros à la Ville.

115 millions d'euros

Les sommes engagées dans le cadre de ce PPP par la Ville de Bordeaux se montent à 115 millions d'euros:  30 millions d'apport initial de la ville, et 85,5 millions d'euros de loyers annuels cumulés sur 20 ans que la municipalité doit verser à Bouygues au titre notamment de l'entretien et du remboursement du capital. 

Le groupe d'opposition socialiste avait voté, en juillet 2010, puis en décembre 2011, contre le projet de Cité municipale qu'il avait jugé "illégal" car il ne présentait selon lui "aucun des trois critères susceptibles de justifier un PPP.

Implanté en bordure du quartier Mériadeck, face à l'hôtel de ville, la cité municipale regroupe plusieurs services municipaux. L'édifice a a été construit en 14 mois par Bouygues, qui doit l'exploiter jusqu'en 2034.