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Économie – Social

Bourgogne-Franche-comté : les agents territoriaux lèvent leur préavis de grève pour le mardi 5 décembre

lundi 4 décembre 2017 à 14:59 Par Christophe Tourné, France Bleu Bourgogne

L'intersyndicale des agents territoriaux de Bourgogne-Franche-Comté annonce la levée de leur préavis de grève déposé pour ce mardi 5 décembre. Mais ils disent rester vigilants sur les conséquences de la fusion entre les deux régions pour les employés. Tous les problèmes sont loin d'être réglés.

En haut, les anciens logos des deux régions, en bas le logo commun de la Bourgogne Franche-Comté
En haut, les anciens logos des deux régions, en bas le logo commun de la Bourgogne Franche-Comté © Radio France -

Dijon, France

Après une réunion avec la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté, la socialiste Marie-Guyte Dufay, ce lundi à la mi journée, l'intersyndicale a décidé de lever son préavis de grève concernant tous les agents du Conseil régional initialement prévu pour le mardi 5 décembre. L'intersyndicale CFDT, UNSA, CGT, FO et Unsa promet toutefois de rester vigilante sur les conditions de la fusion pour les employés.

Le contexte

Qui dit fusion, dit aussi harmonisation. Un petit rappel pour bien comprendre. Souvenez vous, jusqu'au 31 décembre 2015, il y a avait deux régions avec chacune son conseil régional : la Bourgogne, d'une part et la franche-comté d'autre part. C'est la réforme territoriale de 2014 qui a imposé leur fusion. Mais deux régions, c'était des personnels avec des traitements et des avantages propres à chacune d'entre elle. On ne peut évidemment pas garder des disparités entre tous ces agents, ils sont près de 4200 dans toute la Bourgogne-Franche-Comté. Et le temps presse un peu, puisque l'harmonisation doit être pour partie bouclée avant la fin de ce mois de décembre.

Quels sont les points concernés ?

Il y a par exemple, les heures de travail. La région veut que les personnels travaillent 1 607 heures par an. Ce n'était pas la même chose jusqu'à présent entre les deux ex régions. Mais c'est surtout un courrier qui a mis le feu aux poudres. Il concerne une réunion qui se tient ce mardi 5 décembre à Besançon Micropolis. Les personnels l'ont pris comme une convocation et évoquent des pressions. La présidente Marie Guyte Dufay a expliqué ce lundi qu'il s'agit plutôt d'une "invitation" comme l'explique Dominique Aubry Frelin pour l'intersyndicale.

"Les points de désaccord restent les même que ceux qui nous ont mis en grève au moment de la délibération prise par l'Assemblée. Pour l'instant, on a quand même eu une réunion avec la présidente suite à notre préavis de grève. Nous le levons puisqu'évidemment, il ne pouvait pas revenir sur cette délibération qui est prise, mais il était essentiellement fait pour préserver les agents de l'obligation qui leur était faite par certains, des pressions auxquelles ils étaient soumis de participer absolument à cette réunion. Déjà ce point a été levé puisque Madame la Présidente a confirmé qu'il s'agissait d'un invitation et non pas d'une convocation"

Mais évidemment tous les problèmes ne sont pas réglés pour autant, notamment au niveau des rémunérations comme le souligne Dominique Aubry Frelin. "On espérait quand même avoir un alignement sur les conditions les plus favorables et il y a pas mal de points sur lesquels tout le monde est en régression sur le temps de travail notamment. Sur les primes, les agents qui sont en poste au 31 décembre cette année, pourront conserver leurs primes antérieures mais c'est uniquement le fait de la loi. Quelques uns vont y gagner mais beaucoup d'autres y perdraient s'ils passaient sur le nouveau régime. Donc ça veut dire que les nouveaux embauchés vont eux y perdre d'une manière certaine."

On est donc loin d'arriver au terme de ce dossier puisque certains points de cette fusion, à moins que la loi ne change, ont encore deux ans pour être réglés.

Le communiqué de l'intersyndicale

L'intersyndicale du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté - Aucun(e)
L'intersyndicale du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté -

L’intersyndicale a rencontré Mme la Présidente suite à notre préavis de grève. Celle-ci a reconnu que « nous ne sommes pas un modèle de dialogue social ».

Sur notre demande de reprendre un vrai dialogue social avec de nouveaux interlocuteurs :

Mme la Présidente rejette notre demande de changement d’interlocuteurs (M.Neugnot et Mme Chiappa). Néan-moins, elle accepte que les réunions de dialogue social se fassent avec l’administration seule, sauf les réunions de fin de négociation. Celles-ci ne seront pourtant jamais conclusives, puisque c’est le CT qui est conclusif … et que la Présidente y participera le plus souvent possible. Mme la Présidente souhaite « trouver les bons moyens du dialogue social » … des améliorations seront recherchées (déjà : comptes -rendus de dialogue social, documents qui ne changent pas tout le temps …)

Sur notre demande que le PV du CT du 16/11 soit transmis : Mme la Présidente s’engage à transmission d’ici la fin de la semaine.

Les termes « hors vacances scolaires » après le bornage « de 39h à 42h » sont supprimés : donc pas de semaines à moins de 39h dans les lycées. Mme la Présidente demande à son administration de retenir« la solution la plus favo-rable ».

Sur la convocation pour le 5 décembre : Mme la Présidente s’engage à ce qu’il y ait un mail pour dire aux agents que (malgré les dires des chefs de service ou directeurs) la présence n’est pas obligatoire… c’est fait.

Nous avons obtenu en outre qu’une évaluation soit menée au bout de 6 mois sur le RIFSEEP et le temps de travail, avec possibilités « d’ajustements et amendements ». D’ores et déjà, la Présidente a accepté de construire un dispositif permettant de « reconnaître financièrement l’expérience professionnelle et l’acquisition de technicité des agents ».Elle reconnaît que l’enveloppe de 2,2M€ est une évaluation, qu’elle pourra être dépassée en fonction de la ventilation plus ou moins bienveillante des agents dans les différents groupe de RIFSEEP.

Contrairement à ce qui nous avait été refusé en réunion de dialogue social, la Présidente accepte que les organisations syndicales soient associées à la mise en place du logiciel de gestion des temps.

En conséquence les organisations syndicales lèvent le préavis de grève. Les agents ont donc la possibilité de ne pas participer à la réunion du 5 décembre sans prendre de risque, comme la Présidente l’a assuré. Nous resterons vigilants.

Mme la Présidente affirme que le 5 décembre ne sera « ni une provocation, ni un service après-vente » … Les repré-sentants de chaque organisation syndicale seront présents pour y veiller, pour contrôler la cohérence des propos et poser les questions qui pourraient fâcher. Nous rappelons que l’ensemble des organisations syndicales sont fondamentalement contre le « contrat social glo-bal » qui n’est pas un contrat puisque tous vos représentants y sont opposés. D’ailleurs Mme la Présidente parle du « régime social global » ce qui est plus juste. Rappelons que les seuls points positifs, nous les avons arrachés, avec le soutien des agents.