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Économie – Social

Budget 2020 : le gouvernement déclare la guerre aux niches fiscales

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Par , France Bleu

L'examen du budget de l'État pour 2020 commence ce lundi 14 octobre à l'Assemblée nationale. La majorité LREM veut en profiter pour mettre fin à plusieurs niches fiscales, considérées comme trop anciennes, injustes ou carrément absurdes.

Le ministère de l'Économie et des Finances, à Paris.
Le ministère de l'Économie et des Finances, à Paris. © Maxppp - Vincent Isore

France

Le rapporteur général du budget, Joël Giraud, député En Marche des Hautes-Alpes est catégorique, dans les colonnes du journal le Parisien : des niches fiscales, ces allègements d'impôts accordées aux particuliers ou aux entreprises sous certaines conditions, il y en a trop en France ! 468 en tout, dont 58 qui d'après lui, posent problème. Il a déposé un amendement, afin de les décortiquer dans le détail, et si besoin, de les supprimer.

468 niches fiscales, qui coûtent 100 milliards d'euros par an

Un vrai labyrinthe fiscal, qui coûte cher à l'État : 100 milliards d'euros chaque année. Et le pire, c'est que certaines de ces niches fiscales sortent complètement des radars : Bercy est incapable de dire combien de Français en bénéficient, ni même combien cela lui coûte. De vrais "trous noirs fiscaux", contre lesquels il est grand temps d'agir.

Des exonérations trop anciennes, injustes ou jugées carrément absurdes

Certaines niches fiscales ont été adoptées il y a très longtemps, et n'ont plus vraiment de sens aujourd'hui : l’exonération d’impôt, par exemple, pour les chambres de commerce maritime. C'est une mesure qui date de 1942, et qui devait permettre, à l'époque, de reconstruire les grands ports français.

D'autres niches fiscales sont jugées un peu surréalistes : celle qui concerne, par exemple,  "les associations syndicales qui réalisent des travaux de prévention contre les feux de forêt dans des bois classés"... Une niche jugée obsolète, dont la suppression était déjà en projet l'année dernière.

D'autres, enfin, sont considérées comme injustes par le gouvernement. Le fait, notamment, que les artistes, les écrivains ou les sportifs puissent étaler leur impôt sur le revenu sur trois, ou sur cinq ans.

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