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Économie – Social

Budget rectificatif de la Sécurité sociale : le gouvernement suspend les votes à l'Assemblée

mardi 1 juillet 2014 à 12:12 Par Julie Guesdon, France Bleu

Confronté à une fronde au sein de la majorité, le gouvernement a annoncé lundi soir qu'il suspendait les votes des députés sur les articles et amendements au projet de budget rectificatif de la sécurité sociale pour l'année 2014. Une décision surprenante qui a été fortement décriée par l'opposition et les députés frondeurs qui dénoncent un blocage institutionnel majeur.

Les rangs de l'Assemblée nationale
Les rangs de l'Assemblée nationale © MaxPPP

Consternation et indignation lundi soir dans l'hémicycle. A la surprise générale, le gouvernement a décidé de reporter les votes à l'Assemblée nationale sur le projet de budget rectificatif de la Sécu 2014.

Annoncée par Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, cette décision laisse présager le recours au "vote bloqué" pour tout ou partie du texte de loi.

Qu'est-ce que le vote bloqué ?

Recourir au vote bloqué, un dispositif prévu par l'article 44-3 de la Constitution, permettrait d'adopter les seuls amendements présentés et acceptés par le gouvernement.

Mais il ne s'agit que d'une possibilité, selon Christian Eckert. Les votes sont ainsi suspendus jusqu'au moment où le gouvernement "estimera utile et nécessaire de reprendre les votes" : "Le gouvernement fera savoir s'il fera reprendre le vote des amendements ou s'il aura recours à d'autres procédures prévues par la Constitution."

Qu'est-ce qui motive la décision du gouvernement ?

Si le gouvernement a suspendu les votes, c'est principalement pour faire barrage à un amendement pour une contribution sociale généralisée (CSG) progressive. Cet amendement, défendu par une partie de l'opposition et par plusieurs députés socialistes frondeurs, a été repoussé par le gouvernement à un examen lors d'une éventuelle réforme fiscale ultérieure.

L'examen du budget rectificatif s'annonçait déjà difficile pour la gauche, de par la grogne du patronat mais aussi pas une partie de la majorité qui voudrait orienter certaines aides en direction des ménages.

Quelles sont les réactions dans l'hémicycle ?

Au sein des socialistes, on salue la "sage" décision, à l'instar de Bruno Le Roux, président du groupe PS à l'Assemblée. Mais cet avis n'est pas partagé par les "frondeurs", dont le député PS Christian Paul, qui regrette de voir le gouvernement recourir à "des outils rouillés qui ne [l']honorent pas". Le vice-président PS de la commission des Finances, Pierre-Alain Muet, dénonce même "une caricature de démocratie" sur son compte Twitter.

Même son de cloche chez les écologistes, qui parle de "crise des institutions", mais aussi au Front de gauche qui dénonce un gouvernement "qui ne recule devant rien". Enfin, Christian Jacob, président du groupe UMP, et Philippe Vigier, président UDI, s'étonnent de ce "blocage institutionnel majeur", "inédit" au sein de l'hémicycle.

Pour atténuer la colère des députés, Manuel Valls s'est rendu ce matin à la réunion du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, principalement pour s'expliquer sur cette décision. Les débats reprendront quant à eux mardi après-midi et se poursuivront jusqu'à mercredi soir, avant le vote global du projet de loi, le 9 juillet prochain.