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Économie – Social

Pour demander un permis de construire à Sauteyrargues, c'est 200 euros

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Par , France Bleu Hérault, France Bleu

Le conseil municipal de Sauteyrargues (Hérault) a voté une délibération en avril 2018 qui rend le permis de construire payant : 200 euros. La maire du village explique qu'elle n'avait pas trop le choix. C'était ça ou augmenter les impôts. Explications.

A Sauteyrargues, le permis de construire coûte 200 euros depuis avril 2018 (illustration)
A Sauteyrargues, le permis de construire coûte 200 euros depuis avril 2018 (illustration) © Maxppp -

Sauteyrargues, France

C'est ce qu'on appelle un effet domino. Depuis le 1er octobre 2013, les services de l'État n'instruisent plus les demandes de permis de construire. Jusqu'alors, personne n'avait rien à payer. Un an et demi plus tard, dans l'Hérault, la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup a officiellement récupéré la compétence. Et comme les procédures sont de plus en plus complexes, il a fallu créer un service dédié, recruter des urbanistes, et cela fait des frais en plus. 

Ce coût supplémentaire a été répercuté auprès des communes, dont Sauteyrargues, village de 430 habitants aux finances limitées, mais où les demandes de permis de construire ne cessent d'augmenter.

"Depuis que je l'ai fait, certains de mes collègues ont pris la même délibération."- Eliette Charpentier

Résultat, la maire de Sauteyrargues avait le choix : augmenter les impôts ou, à son tour, faire payer les permis de construire au même prix de 200 euros. C'est la deuxième solution qui a été choisie. La délibération date du 18 avril 2018. Sept des onze conseillers municipaux étaient présents, quatre ont voté pour, trois se sont abstenus. Dans les semaines à venir, Eliette Charpentier va envoyer une lettre à tous ses administrés pour leur expliquer sa décision.

"Quand on dépose un permis de construite pour une villa à 250.000 euros, c'est 200 euros. Autant que pour une abri de jardin qui vaut 500 euros. Il n'y a aucune distinction."- Fabrice Lerose

Il y en a au moins un qu'elle ne parviendra pas à convaincre, c'est Fabrice Lerose qui s'interroge sur la légalité de cette décision. Au-delà du fait qu'il a été candidat malheureux aux dernières municipales, il a déjà dû débourser 800 euros depuis que la mesure est en vigueur et il ne décolère pas. Trop tard en tout cas pour saisir le tribunal administratif : il avait deux mois pour le faire, à partir du 18 avril 2018. Il projette de "monter une association" pour mener "une action collective contre cette décision."

Extrait de la délibération votée le 18 avril 2018 - Radio France
Extrait de la délibération votée le 18 avril 2018 © Radio France - Salah Hamdaoui
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