Économie – Social

A Caen, des restaurants "oublient" de déclarer des salariés

Par Philippe Thomas, France Bleu Normandie (Calvados - Orne) mercredi 30 décembre 2015 à 15:04

Ici, lors d'un contrôle réalisé en Gironde
Ici, lors d'un contrôle réalisé en Gironde © Radio France - Lorrain Sénéchal

Une équipe composée d'inspecteurs de l'Urssaf de Basse-Normandie et de fonctionnaires de la Police aux Frontières s'est rendue dans une dizaine de restaurants sur Caen. Et la nouvelle n'est pas rassurante : 4 établissements sur 10 sont en situation de travail illégal.

Lors de ces contrôles 26 salariés ont été contrôlés et 6 d'entre eux n'étaient pas déclarés. Pire, certains cumulaient une activité non déclarée avec des prestations sociales qu'ils percevaient par ailleurs, que ce soit le RSA ou les allocations chômage par exemple. Un bilan alarmant qui, dans un contexte économique difficile, constitue une concurrence déloyale pour les établissements en règle. Autre souci : ne pas déclarer les salariés, c'est aussi une retraite moindre pour ces derniers et une absence de couverture sociale qui peut poser problème en cas d'accident du travail.

Les restaurateurs encourent une peine de 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende

L'Urssaf, chargé de lutter contre les fraudes, va donc demander la régularisation des cotisations sociales et appliquer des sanctions administratives. D'un point de vue pénal, le dossier va être transmis au Procureur de la République. Les peines encourues sont de 3 ans de prison assorties de 45 000 euros d'amende.