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Économie – Social

Canicule : quels sont les droits des salariés en cas de forte chaleur ?

jeudi 2 août 2018 à 8:31 - Mis à jour le jeudi 2 août 2018 à 9:09 Par Pierre Emparan, France Bleu

34 départements sont en alerte canicule ce jeudi matin. Les températures atteignent ou dépassent partout les 30 degrés. Dans ces conditions il peut-être difficile de travailler. Quelles sont les obligations des entreprises et les droits des salariés ? France Bleu fait le point.

Les conditions de travail sont très difficiles pour certains salariés, notamment sur les chantiers.
Les conditions de travail sont très difficiles pour certains salariés, notamment sur les chantiers. © Maxppp - Philippe Cherel

Il fait toujours plus chaud en France. L'épisode de canicule concerne ce jeudi 34 départements et devrait rapidement s'étendre. Météo France table sur un épisode de fortes chaleurs au moins jusqu'au milieu de la semaine prochaine, avec plus de 40 degrés localement. 

Avec ces températures élevées, les conditions de travail peuvent parfois devenir pénible. Quelles sont les obligations des employeurs et les droits des salariés ? Voici ce que prévoient les textes de loi.

Que prévoit le code du travail ?

L'article R 4121-1 du code du travail dit que tout employeur doit prendre en considération les "ambiances thermiques" dans le cadre de sa démarche d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Une obligation rappelée dans le plan canicule 2018 : les employeurs sont tenus d'assurer la sécurité et de protéger la santé de leurs salariés "en tenant compte notamment des conditions climatiques".  Mais aucun seuil de température n'est fixé dans la loi.  

Il faut pouvoir s'abriter du soleil et avoir de l'eau fraîche

La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) recommande d'évacuer les locaux climatisés à partir d'une température intérieure de 34 degrés. Les employeurs sont tenus de fournir de "l'eau potable et fraîche" et, pour les postes à l'extérieur, une protection "contre les conditions atmosphériques", comme un local climatisé ou des abris.   

Le droit de retrait

Un salarié peut exercer son droit de retrait s'il pense être en situation de "danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé" ou s'il constate un défaut "dans les systèmes de protection", dit le code du travail.  Un salarié "qui constaterait qu'aucune disposition n'a été prise" par son employeur ou que les mesures mises en oeuvre apparaissent "insuffisantes au regard des conditions climatiques" est "fondé à saisir" l'inspection du travail, rappelle le plan canicule.                      

Trois litres d'eau minimum sur les chantiers

Dans le bâtiment, le BTP est soumis à des obligations particulières. Les entreprises doivent fournir "trois litres, au moins", d'eau "par jour et par travailleur" (article R. 4534-143 du code du travail).  Elles sont aussi tenues de prévoir "un local de repos adapté aux conditions climatiques" ou d'"aménager le chantier" afin de permettre "l'organisation de pauses", rappelle le plan canicule.  

Sur son site, l'organisme paritaire du secteur chargé de la prévention des accidents du travail (OPPBTP) souligne que la vigilance est "impérative" dès que la température dépasse les 30 degrés.  L'OPPBTP recommande de réaliser les tâches lourdes tôt le matin, de fournir des aides à la manutention et de privilégier le travail d'équipe (surveillance mutuelle des salariés, rotation des tâches, aménagement des horaires). Il préconise une vigilance renforcée pour les interventions sur les toits (couvreurs) ou sur les enrobés routiers.                     

Peut-on aller au bureau ou conduire un bus en short ? 

Aucune loi interdit le port du short ou du bermuda au travail, rappelle "le portail juridique du droit du travail". Juridiquement, chacun est donc libre de venir habillé comme il le souhaite, mais votre employeur peut vous imposer une tenue, un uniforme en fonction de l'activité de l'entreprise.  

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a jugé le 28 mai 2003 que la liberté de se vêtir au travail n’était pas une liberté fondamentale absolue. Une entreprise peut ainsi imposer le port de vêtements de sécurité ou celui d’un uniforme (dans le cadre d’une stratégie commerciale par exemple). Depuis un arrêt de la Cour d’Appel de Paris datant de 2007, si l’employeur peut démontrer en quoi porter un short ou des tongs nuit à l’image de l’entreprise ou ne répond pas aux impératifs de sécurité (par exemple en cas de manipulation de produits dangereux), il peut interdire à ses collaborateurs de les porter au travail. 

Mais depuis la mi-juin cette année, les conducteurs de bus de la RATP peuvent porter un bermuda par forte chaleur. La régie de transports parisiens leur a fourni un pantalon à zip transformable en bermuda et une jupe faux portefeuille en coton pour les conductrices.  

L'an dernier, à Nantes, des conducteurs du réseau Semitan (bus et tramways) étaient venus travailler en jupe pour protester contre l'interdiction de porter un bermuda. La direction avait finalement donné l'autorisation.