Carlos Ghosn interdit de diriger une entreprise américaine cotée en Bourse pendant dix ans

Il ne pourra pas diriger une entreprise américaine cotée pendant au moins dix ans, et écope d'une amende d'un million de dollars. L'ancien PDG déchu de Renault-Nissan Carlos Ghosn a conclu, ce lundi, un accord avec le gendarme de la Bourse américain, qui l'accusait d'avoir dissimulé, avec l'aide d'un de ses lieutenants, Greg Kelly, plus de 140 millions de dollars en rémunération et en indemnité retraite.

ⓘ Publicité

Une manipulation pour dissimuler 140 millions 

"De 2009 jusqu'à son arrestation à Tokyo en novembre 2018, (Carlos) Ghosn, avec l'aide substantielle de (Greg) Kelly et de ses subordonnés chez Nissan, a pris part à une manipulation visant à dissimuler plus de 90 millions de dollars de rémunération, et a aussi augmenté de plus de 50 millions l'indemnité de retraite de Ghosn", a dénoncé le gendarme boursier dans un communiqué. Sans reconnaître ou nier ces accusations, Carlos Ghosn et Greg Kelly ont conclu un accord pour solder les poursuites. 

La carrière de Ghosn en suspens

Carlos Ghosn a écopé d'une amende civile d'un million de dollars et est interdit de diriger une entreprise cotée pendant 10 ans. Cette sanction signifie que la carrière de chef d'entreprise de Carlos Ghosn, âgé de 65 ans, est désormais en suspens. Carlos Ghosn s'est également engagé à ne pas être membre d'un conseil d'administration pendant la même durée. Quant à Greg Kelly, il va verser 100.000 dollars aux autorités américaines et ne pourra ni diriger ni être membre d'un conseil d'administration d'une société en Bourse pendant cinq ans.

Des fausses déclarations

"Les investisseurs ont le droit de savoir comment et combien sont rémunérés les dirigeants d'une entreprise. Ghosn et Kelly ont tout fait pour dissimuler cette information aux investisseurs et aux marchés", a fustigé Stephanie Avakian, une des responsables de la SEC, le gendarme boursier américain. "En un mot, les déclarations de Nissan sur la rémunération de Ghosn étaient fausses", a ajouté son collègue Steven Peikin.
 

Les entreprises cotées en Bourse ont l'obligation de dévoiler, dans leur rapport annuel, la rémunération attribuée à leurs principaux dirigeants. Les émoluments du PDG une fois validés par le conseil d'administration sont souvent également soumis au vote des actionnaires lors de l'assemblée générale annuelle.

Déchu de toutes ses fonctions 

Carlos Ghosn a été inculpé au Japon pour "abus de confiance aggravé". Arrêté en novembre 2018, il a été libéré sous caution au printemps dernier. Depuis ces difficultés judiciaires, il a été déchu de toutes ses fonctions au sein de Renault et de Nissan.