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Négociations commerciales : Carrefour, Système U et Intermarché condamnés pour non respect de la loi Egalim

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Par , France Bleu

La DGCCRF (direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) a annoncé hier lundi avoir sanctionné Carrefour, Système U et Intermarché pour n'avoir pas respecté les règles de la loi Egalim. Les amendes dépassent les quatre millions d'euros.

Carrefour a écopé d'une amende qui frôle les 3 millions d'euros
Carrefour a écopé d'une amende qui frôle les 3 millions d'euros © Maxppp - Sebastien Jarry

C'est la première fois que des entreprises sont sanctionnées par la DGCCRF au titre de cette loi Egalim votée en novembre 2018. Carrefour devra verser presque 3 millions d'euros d'amende, Système U 1,4 million d'euros et Intermarché 211 000 euros.

La Direction de la consommation et de la répression des fraudes a imposé ces amendes parce que les trois groupes n'ont pas respecté l'an dernier la date butoir pour signer les conventions annuelles qui les lient à leurs fournisseurs. Les  négociations commerciales entre les distributeurs et leurs fournisseurs, industries agroalimentaires et agriculteurs, se  déroulent entre novembre et février. Elles servent à fixer les prix des produits qui sont mis en rayon pour l'année. 

Pour la DGCCRF, le fait de ne pas avoir signé à temps a renforcé la position des distributeurs face aux industriels de l'agroalimentaire et aux agriculteurs. Qui du coup ont pu être obligés d'accepter des prix plus bas

L'an dernier, la DGCCRF a effectué 5 500 contrôles pour vérifier l'application de la loi Egalim, qui encadre les négociations commerciales mais aussi les promotions.

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