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Économie – Social

Plusieurs communes de Vaucluse pourraient être plus sanctionnées pour leurs carences en logement social

jeudi 9 novembre 2017 à 17:05 Par Kevin Dufreche, France Bleu Vaucluse

Le rapport de la commission nationale sur la loi SRU le préconise : il faut sanctionner plus les mauvais élèves du logement social. 233 communes en France seraient concernées, 64 en PACA. Certains maires de Vaucluse s'en inquiètent.

En PACA, 64 communes sont très en retard sur la construction de logements sociaux qui doivent leur permettre de rentrer dans les clous de la loi SRU.
En PACA, 64 communes sont très en retard sur la construction de logements sociaux qui doivent leur permettre de rentrer dans les clous de la loi SRU. © Radio France -

Vaucluse, France

Il faut davantage sanctionner les communes en déficit de logement social. C'est en tous cas l'avis de la commission qui surveille l'application de la loi SRU, dans un rapport remis au ministre de la Cohésion des territoires. Votée en 2000, la loi SRU oblige les communes de plus de 3.500 habitants à disposer de 25% de logements sociaux d'ici à 2025.

233 communes seraient déclarées "carencées" par les préfets dans ce rapport, dont 64 en PACA. Autrement dit, ces communes sont celles où il manque le plus de logement social, et surtout où les objectifs de constructions fixés en 2014 n'ont pas été respectés.

Trop de contraintes selon les maires

En Vaucluse, plusieurs communes pourraient voir tomber le couperet. À Cheval-Blanc par exemple, le maire Christian Mounier craint une augmentation de l'amende "qui coute déjà près de 90.000 euros chaque année à la commune". La commission sur la loi SRU préconise d'aller jusqu'à quintupler l'amende pour les communes carencées, et que les préfets fassent usage de leur droit de préemption sur les terrains, pour faire construire du logement social.

Dans sa commune, on compte à peine 2% de logement social, très très loin de l'objectif de 25% à l'horizon 2025. Mais selon l'élu, il y a de vraies contraintes qui ne permettent pas aux communes de se mettre à jour, et de respecter la loi.

30 logements sociaux devaient être construits sur son territoire d'ici à 2019 : "Je viens de recevoir un courrier officiel de Mistral Habitat [le bailleur social, ndlr] qui se désengage complètement, parce que les contraintes qui sont imposées aux bailleurs sociaux, à savoir baisser les loyers de leurs locataires de 5€ les impacte très lourdement, et donc ils n'ont plus la capacité d'auto-financement pour mener à bien ces projets", regrette-t-il. La baisse des APL, responsable donc selon Christian Mounier.

Des maires s'inquiètent des pénalités pour non respect de la loi SRU

Dans le Grand Avignon, la commune des Angles est une commune carencée (moins de 10% de logement social, 200.000 euros d'amende par an), "pour la période passée, et la période à venir", indique la préfecture du Gard.

Mais dans cette ville où environ 150 logements sont en train d'être construits, le maire Jean-Louis Banino est agacé par la façon de faire, et pointe un autre problème : "Il y a quelque chose que personne ne prend en compte, c'est le foncier. Je dis aux services de l'Etat « venez avec moi et dites moi où je fais du logement social », et bien personne ne vient parce qu'ils savent très bien que je n'ai plus beaucoup de place."

Jean-Louis Banino, maire des Angles : "Une loi scélérate"

Ce qui est sûr c'est que la demande est là, puisqu'en Vaucluse, seulement 20% des demandes de logement social sont satisfaites chaque année.