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Économie – Social

Chambord perd définitivement son bras de fer judiciaire contre les brasseries Kronenbourg

lundi 23 avril 2018 à 5:39 Par François Guéroult, France Bleu Alsace, France Bleu Orléans et France Bleu

Il y a 8 ans, les brasseries Kronenbourg utilisaient l'image du Domaine de Chambord, sans autorisation, pour une campagne de pub. Le Conseil d'Etat vient de donner définitivement raison à l'entreprise alsacienne, tout en rappelant qu'une telle affaire ne serait plus possible aujourd'hui.

Depuis la loi de 2016, l'utilisation de l'image du château de Chambord à des fins commerciales est soumise à autorisation préalable : ce n'était pas le cas auparavant
Depuis la loi de 2016, l'utilisation de l'image du château de Chambord à des fins commerciales est soumise à autorisation préalable : ce n'était pas le cas auparavant © Maxppp - J. Dutac

Orléans ; Strasbourg

C'est l'épilogue judiciaire dans un dossier qui a duré près de huit ans, et qui opposait le Domaine de Chambord aux brasseries Kronenbourg. Le Domaine de Chambord reprochait à l'entreprise alsacienne d'avoir utilisé, sans autorisation, une photographie du château dans une publicité pour une bière... Le Conseil d'Etat vient de donner définitivement tort au Domaine de Chambord, tout en soulignant qu'une telle affaire ne serait plus possible aujourd'hui.

Retour en 2010 : les brasseries Kronenbourg lancent alors une campagne de pub avec le slogan "1664, le goût à la française" - une série d'affiches où la célèbre bière figure avec en arrière-plan un monument emblématique de la France. Parmi ces monuments, le château de Chambord :

La publicité réalisée en 2010 par les brasseries Kronenbourg - Aucun(e)
La publicité réalisée en 2010 par les brasseries Kronenbourg

Aucune demande d'autorisation préalable n'avait été formulée, d'où la colère du Domaine de Chambord qui porte alors l'affaire en justice et réclame 250 000 euros à la brasserie alsacienne. Le 6 mars 2012, le tribunal administratif d'Orléans donne raison aux brasseries Kronenbourg, estimant que le Domaine de Chambord ne peut pas se prévaloir d'un "droit exclusif sur l'image du château" mais qu'il existe en la matière "un droit d'usage appartenant à tous". Un jugement et une pratique particulièrement choquants avait estimé Frédéric Mitterrand, alors ministre de la Culture, lors de sa venue à Chambord quelques jours plus tard : "Pour ma part, en tant que citoyen et non pas en tant que ministre, je trouve anormal qu'on utilise un lieu du patrimoine pour une marque commerciale, sans rétribution ni autorisation préalable : ce sont des techniques qui s'apparentent à la prédation." Le reportage diffusé à l'époque par France Bleu Orléans est disponible ici :

Reportage sur l'affaire Kronenbourg lors de la visite de Frédéric Mitterrand à Chambord le 12 mars 2012

Le 16 décembre 2015, la Cour administrative d'appel de Nantes confirme le jugement, et à raison vient d'estimer le Conseil d'Etat dans un arrêt rendu le 13 avril dernier, car à l'époque rien, d'un point de vue juridique, ne s'opposait à une tel détournement de l'image de Chambord. Depuis, les choses ont changé : une loi votée en 2016 soumet à autorisation préalable l'utilisation à des fins commerciales de toute image des domaines nationaux - avec à la clé de possibles conditions financières (article L.621-42 du code du patrimoine). Et cette loi s'applique désormais à Chambord...