Économie – Social

La CAF des Landes déclare la chasse aux fraudeurs

Par Lisa Melia, France Bleu Gascogne mercredi 30 novembre 2016 à 18:32

La CAF ne laisse pas les fraudeurs impunis
La CAF ne laisse pas les fraudeurs impunis © Maxppp - Vincent Isore

La caisse d’allocations familiales des Landes a signé ce mercredi une convention avec les procureurs de Mont-de-Marsan et de Dax. Objectif : lutter plus efficacement contre la fraude.

Ils ne représentent que 0,27%, mais ils pèsent 700 000 euros. « Ils », ce sont les allocataires frauduleux de la Caisse d’allocations familiales (CAF) des Landes. Depuis 2010, l’institution travaille de concert avec la Justice pour repérer et punir ces tricheurs. Ce mercredi, une nouvelle convention a été signée pour améliorer encore la communication.

L’échange d’informations est déterminant. Il y a quelques semaines, par exemple, nous avons réalisé une perquisition chez un couple, dans le cadre d’une enquête sur un trafic de stupéfiants. Nous avons découvert, en plus, une fraude à l’isolement : les deux conjoints avaient déclaré deux adresses distinctes pour profiter de l’allocation de parent isolé, alors qu’ils vivaient ensemble. - Jean-Luc Peyo, le Procureur de la République au tribunal de Dax

38 000 euros d’amendes et 5 peines de prison

Au total, en France, la fraude coûte 248 millions d’euros, sur un budget de 90 milliards pour la branche famille. L’an dernier, dans les Landes, la CAF n’a relevé que 156 dossiers litigieux sur les 56 123 allocataires du département. Autrement dit, ceux qui essaient d’abuser du système sont ultra-minoritaires, reconnaît Antoine Biava, le directeur de la CAF 40, mais la portée symbolique ne peut être ignorée : « Il s’agit d’une question de confiance. Les allocations sont financées par la solidarité nationale. Sans véritable politique de lutte contre la fraude, il est normal que les citoyens refusent d’être solidaires. »

Trois agents travaillent exclusivement au contrôle des dossiers. Chaque année, ils inspectent le cas de plus de la moitié des allocataires. Antoine Biava entend donc passer un message aux fraudeurs potentiels : non seulement vous ne passerez pas entre les mailles du filet, mais vous allez le payer cher. En plus du remboursement des sommes trop perçues, les allocataires peuvent écoper d’une amende, voire d’une peine de prison. La CAF dépose systématiquement plainte quand la fraude excède les 25 000 euros, en cas d’escroquerie, de faux ou de récidive. Depuis le début de l’année, 57 Landais ont dû payer le total de 38 315 euros d’amendes et 5 ont été condamnés à de la prison.

Antoine Biava, directeur de la Caisse d'allocations familiales des Landes

Outils de repérage

Pour repérer ces fraudeurs, les différents pourvoyeurs d’aides et les services étatiques pratiquent l’échange de données : la CAF, Pôle emploi, la Sécurité sociale, l’administration fiscale et la Justice mettent en commun les informations. Quand un individu est détecté chez l’un, on vérifie s’il ne triche pas aussi chez l’autre.

S’ajoutent également des techniques de data mining, c’est-à-dire des méthodes pour « creuser les données », des calculs de probabilité pour cibler les dossiers ou les prestations à risques. « Les dossiers, pas les individus, précise Antoine Biava. D’expérience, on sait que certains types de prestations attirent davantage les fraudeurs. Les outils informatiques nous permettent de mettre en place des processus d’alerte. »

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